CISPA : la loi de lutte contre les cybermenaces est votée par la Chambre des représentants
Par Vincent Pierrot, ZDNet France. Publié le vendredi 27 avril 2012
La chambre des représentants a voté cette nuit à 248 voix contre 168 l’adoption de CISPA. Le projet vise à lutter contre la cybercriminalité en facilitant le partage d’informations entre les entreprises privées et le gouvernement. Les associations redoutent un espionnage massif des internautes.
C’était prévu, la chambre des représentants a voté cette nuit le Cyber Intelligence Sharing and Protection Act (CISPA). Avec 248 voix contre 168, la victoire est large pour la majorité républicaine. Une vingtaine de députés démocrates se sont même ralliés à la cause.
Plus tôt dans la semaine, un représentant de la Maison Blanche avait pourtant exprimé l’opposition de l’administration Obama au projet, rappelant que le président démocrate pourrait avoir recours à son droit de véto pour bloquer le passage de la loi.
Manque de clarté
Plusieurs grandes organisations du web ont déjà exprimé leur soutien au projet de loi. Mi-avril, Facebook jugeait par exemple que la sécurité des internautes en était le principal objectif.
Autre son de cloche chez l’Union Américaine pour les Libertés Civiles : « La cybersécurité ne doit pas conduire à l’abdication de la vie privée des Américains en ligne. Comme nous l’avons vu à plusieurs reprises, une fois que le gouvernement obtient de vastes autorités nationales de sécurité, il n’y a pas de retour en arrière ».
Par ailleurs, le Center for Democracy and Technology (CDT) relève des « lacunes fondamentales ». Cette association de défense des droits des internautes craint que le terme de « cybermenace » présent dans le texte reste volontairement vague pour permettre la collecte de données de tout ordre, notamment sur les réseaux sociaux.
On craint également que la « cybermenace » englobe la protection de la propriété intellectuelle. Dans cette hypothèse, il reviendrait aux FAI de jouer le rôle de délateur et de communiquer aux instances du gouvernement américain (la National Security Agency par exemple) les identités des pirates.
Certains vont jusqu’à dénoncer la procédure même du vote à la chambre des représentants. La date du vote aurait en effet été avancée, il était initialement prévu pour ce vendredi.
C’est maintenant au tour du Sénat, à majorité démocrate, d’étudier le projet de loi.
