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Archive pour juillet 2014

Ça fait maintenant 7 ans que je traverse différents statuts de développeur indépendant, et comme les informations à ce sujet ne sont pas forcément évidentes à trouver malgré l’essors de ce milieu ces dernières années (notamment grâce au financement participatif, à la démocratisation d’outils de développements complets et multi-plateformes et à la création du statut d’auto-entrepreneur en France), il m’a semblé pertinent de tenter de synthétiser les choix et astuces qui nous concerne.

Indie Dev

Trois grands statuts

Être indépendant sous-entend d’effectuer soi-même un certain nombres de démarches, à commencer par le choix de son statut:

L’Entreprise Individuelle (Micro-BNC): Le choix historique (comprendre par la, antérieur au statut d’auto-entrepreneur et dont la catégorie BNC (Bénefice Non Commerical) pose les bases législatives pour l’ensemble des 3 statuts). Autant le dire tout de suite, ce n’est pas le statut idéal pour commencer une activité : vous allez vous retrouver d’emblée à discuter, voire parlementer avec un certain nombre d’organismes sociaux qui débouleront dans votre boite aux lettres avec leurs demandes d’affiliations et de cotisations sans crier gare. Je pense notamment à la CIPAV (caisse de retraite) et au RSI (sécurité sociale des indépendants) qui s’ajoutent a l’URSSAF (la caisse déclarative principale).
C’est le premier statut auquel je me suis confronté et je dois dire que c’était une expérience peu plaisante, commençant tout juste mon activité je me suis retrouvé face à des demandes de cotisation exorbitantes par rapport à mes maigres revenus (certaines demandes excédant allègrement mon chiffre d’affaire).
Je n’ai pu m’en sortir qu’en faisant valoir l’ACCRE, une exonération temporaire de charges attribué a ceux qui la demande, généralement pour ceux qui sortent d’une période de chômage ou qui touchent le RSA.

L’Auto-Entreprise: Créé en 2009, ce nouveau statut dérivé de l’Entreprise Individuelle est une bouffée d’air frais qui permet aux indépendants relevant normalement de la Micro-BNC de n’avoir à faire qu’à un unique interlocuteur, l’URSSAF, qui regroupe l’ensemble des cotisations, cotisations qui sont toujours proportionnelles aux revenus engrangés (donc pas de revenus, pas de cotisations, ce qui n’est pas forcément le cas en Micro BNC). Cette cotisation est progressive au fil des années, jusqu’à arriver à environ 25% du CA.
Attention toutefois, à cela se rajoute la CFE (cotisation foncière des entreprises), une taxe sur les entreprises qui remplace la taxe professionnelle mais avec un nom différent (bien joué…). Son montant est fixe et dépend de votre localité, cependant il est arrivé plusieurs fois que les auto-entrepreneurs en soi exonérés, du fait d’une variation conséquente et imprévue de cette CFE. A noter que les 3 premières années d’activité l’auto-entrepreneur en est exonéré. En sont aussi généralement exonérés ceux qui font un CA nul sur l’année. Rester attentif à l’évolution des lois et décrets à ce sujet, je vous conseille fortement de vous abonner à une newsletter, comme celle de la Fédération des Auto-Entrepreneur, ou de suivre le mouvement des Poussins qui continue à être vigilant aux changements.

Auteur: Cette catégorie ne concerne qu’une partie restreinte des indépendants, mais il se trouve qu’un certain nombre de développeurs indépendants (notamment dans le domaine du jeu vidéo) peuvent justement rentrer dans ce cadre. Il faut pour cela être rémunéré en droits d’auteur, généralement via un éditeur. Attention toutefois Steam, XBox Live, PSN, l’Apple Store et Google Play n’ont pas rôle d’éditeur.
Si vous pouvez prétendre à ce statut, il faut alors se déclarer a l’AGESSA, qui s’occupera alors de l’ensemble des cotisations (à l’exception de la retraite complémentaires (mais obligatoire), gérée par l’IRCEC). Ce statut est très intéressant fiscalement dans la mesure où:
-les cotisations de l’AGESSA se montent à environ 16% du CA, et l’IRCEC propose différentes formules dont la première commence à 438 euros (attention toutefois, les cotisations de l’IRCEC passeront d’une base fixe à une cotisation de 8% à partir de 2016, ce qui soulève des remous actuellement).
-les auteurs sont exonérés de la CFE
-au niveau de l’imposition, il permet selon les cas de bénéficier du régime spécial BNC (déduction de charges virtuelles à hauteur de 34% du CA) jusqu’à 42600 euros (article 293B) au lieu de 32900 euros dans les autres statuts.

A propos du régime spécial BNC, il y a également une autre subtilité intéressante à noter (tous statuts confondus) : il est permit de dépasser 2 années de suite le seuil plafond et de continuer à en bénéficier pendant cette période (article 102ter). Au delà, il y a passage obligatoire en régime contrôlé (c’est à dire obligation de faire appel à un comptable et de déduire les charges réelles (et non les 34% automatiques)).

IRS

Législation américaine

La grosse majorité des plateformes de distribution numérique étant américaines, celles-ci vous demanderont probablement de vous conformer à certaines formalités américaines. A noter que si vous faites le choix du statut d’auteur, passer par un éditeur américain vous obligera obligatoirement à déclarer vos revenus en revenu d’entreprise, et non en traitement et salaires comme la plupart des auteurs (tout domaines confondus) distribués par un éditeur français. Mais c’est de toute façon plus avantageux fiscalement.

Numéro d’identification: Il y a plusieurs voies pour obtenir un numéro d’identification d’entreprise américain, dont certaines d’une complexité et d’une lenteur aberrantes comme pour les demandes d’ITIN (Individual Taxpayer ID Number). Le plus simple reste de faire une demande d’EIN (Employer ID number) auprès de l’IRS, le service des impôts américain. C’est assez rapide et ça peut même se régler par téléphone.

Imposition: Si vos revenus proviennent quasi-exclusivement de source américaine mais que vous résidez en France, vous pouvez choisir de vous faire imposer uniquement aux Etats-Unis ou uniquement en France, en vertu de l’accord de non-double imposition franco-américain. Attention toutefois, il n’est pas forcément plus intéressant de se faire imposer aux Etats-Unis (à noter qu’à l’impôt fédéral se rajoute l’impôt de l’état dans lequel est déclaré votre éditeur).
Par ailleurs si vous optez pour le statut d’auteur, vous devez obligatoirement vous faire imposer en France (CE, arrêt du 28 octobre 1959, req. n° 44452).

Virements: Si vous êtes rémunérés en dollars, il peut être intéressant de trouver le meilleur taux de transfert en euro vers votre compte. Pour cela vous avez plusieurs options; tout d’abord choisir une banque qui offre des taux intéressant sur les réceptions de virements internationaux. Pour ma part j’ai ouvert un double compte chez HSBC (un en euros et un en dollars) en négociant l’annulation des frais de virement. Vous pouvez aussi passer par des services externes du type TransferWise ou CurrencyFair qui assurent en théorie une conversion avec perte minimale.

Et après ?

Quand vous aurez choisis le statut qui semble vous correspondre au mieux, viendra la question du financement. L’article de MrHelmut répond de manière très juste et exhaustive à cette question !

Je compléterai peut-être cet article si d’autres détails me reviennent en mémoire. N’hésitez pas à commenter si vous pensez que je me suis trompé sur un point, ou pour compléter des détails. Il y a également des variantes de ces statuts que je n’ai pas (encore) essayé, et dont certaines subtilités m’échappent peut-être.
J’espère en tout cas que cet article pourra être utile à tous ceux qui souhaitent se lancer dans l’aventure “indie” en hésitant un peu face à la multitude de statuts, ou qui doivent se confronter à des formalités transatlantiques dans leur travail.