Changement dorange à free, la suite
Vendredi 8 août 2008 à 10:43
Bon, j’ai envoyé ce matin la lettre avec AR de resiliation chez orange pour modification unilatérale des CGV. Dans la foulée j’ai effectué mon inscription chez free. Maintenant je croise les doigts pour que tout se passe bien, d’un coté comme de l’autre.
Heuuu …
Ils ne vont pas simplement te répondre que, si tu n’as pas accepté les nouvelles CGV, tu es toujours soumis aux anciennes, et puis point ?
Je recopie le commentaire que je viens de mettre dans mon article précédent:
"Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d’un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l’information selon laquelle ce dernier peut, tant qu’il n’a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l’entrée en vigueur de la modification.
Pour les contrats à durée déterminée ne comportant pas de clause déterminant précisément les hypothèses pouvant entraîner une modification contractuelle ou de clause portant sur la modification du prix, le consommateur peut exiger l’application des conditions initiales jusqu’au terme de la durée contractuelle.
Toute offre de fourniture d’un service de communications électroniques s’accompagne d’une information explicite sur les dispositions relatives aux modifications ultérieures des conditions contractuelles."
Free se charge de résilier l’ancien abonnement si tu viens chez eux. Non ?