Passer de Orange à Free: durée d’engagement restante…?
Mercredi 6 août 2008 à 13:54
J’ai découvert que free avait dégroupé mon lieu d’habitation récemment: 500m du central, 7db d’atténuation, je suis éligible pour l’intégralité des services. Le souci est que je suis engagé chez Orange jusqu’en Janvier 2009, et que selon eux je devrais donc régler les mois restant. Y a t il un moyen de ne pas payer (environ 200€), sachant que free ne prend pas cela en charge?
Merci pour vos conseils avisés…
Edit: Il semblerait que les CGV orange ayant changé le 1er juin, et vu que je ne les ai pas explicitement acceptée, je sois en droit de résilier sans aucun frais. DEs retours d’expérience sur cette méthode?
normalement il n’y a pas d’engagement chez les FAI. L’engagement pour les téléphones portables c’est normal vu que tu payes 30 balles un telephone qui en coute 500.
Chez free par exemple le seul engagement c’est qu’ils ne te font pas payer les frais de mise en service de ta ligne et donc partent sur le principe que si tu les quitte en avance tu leur dois 90euros moins 30 euros par 12 mois chez eux (là je cite de mémoire donc pas sur a 100%)
Pour moi ils n’ont pas a te facturer tous les abo restant.
Sisi, il y a bien un engagement de 12 chez orange
J’ai jamais trop bataillé pour ça (on s’en fout un peu des clients qui ont signé un engagement et qui n’en veulent plus), mais le service revendeur orange m’a toujours dit que c’était pas possible de faire autrement. Mais bon comme je dis j’ai jamais insisté plus que ça.
S’il y a changement des CGV de façon unilatérale et que tu n’as rien signé, tu peux résilier sans pénalité et sans délai. En recommandé quand même.
Je ne sais pas comment cela se passe après ce changement de CGV mais ca me parait quand même bizarre de pouvoir résilier sans rien payer alors qu’on sait engagé (c’est le but de la manœuvre).
Pour info, perso j’avais pris un abo Net chez eux, donc 1 an et résilié bien avant la fin de cette période (et avant le 1er juin) et j’ai tout payé ce qu’il me restait à débourser chez eux.
C’est débile, pourquoi on payerait pour un service qu’il vont couper net ? Avec les téléphones portable, même pour un engagement de 24mois ya juste un préavis de deux mois, en gros tu les préviens, ils coupent ta ligne et tu paye pendant deux mois.
par Antipathique
Jeudi 7 août 2008 à 10 h 16
C’est débile, pourquoi on payerait pour un service qu’il vont couper net ?
Parce que tu t’es engagé pour une certaine durée (ce qui implique souvent une ristourne), espèce de gros malin.
En téléphonie mobile tu peux te désengager sans frais sous certaines conditions (déménagement à l’étranger, difficultés économiques), et maintenant avec la loi Chatel si il ne te reste qu’un an de contrat tu peux arrêter ce dernier sous réserve de payer 1/4 des échéances restantes.
En ce qui concerne la modification des CGV je ne crois pas une seconde que ça puisse marcher, ça serait un peu trop facile ;)
Et pourtant c’est la meme loi chatel qui indique que dans le cas d’une modification unilaterale du contrat (aka CGV), sans acceptation expresse du client (aka signature), ce dernier a quatre mois a partir de l’entrée en vigueur du nouveau contrat pour résilier sans aucune pénalité.
Voir l’article L121-84 du Code de la Consommation:
"Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d’un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l’information selon laquelle ce dernier peut, tant qu’il n’a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l’entrée en vigueur de la modification.
Pour les contrats à durée déterminée ne comportant pas de clause déterminant précisément les hypothèses pouvant entraîner une modification contractuelle ou de clause portant sur la modification du prix, le consommateur peut exiger l’application des conditions initiales jusqu’au terme de la durée contractuelle.
Toute offre de fourniture d’un service de communications électroniques s’accompagne d’une information explicite sur les dispositions relatives aux modifications ultérieures des conditions contractuelles."