Menaces Getty Images / Getty Images threats
English readers : if you have received a settlement demand letter with threats of legal action from Getty Images about copyright infrigement ( Unauthorized Use of Getty Images’ Photograph ) and seek help and information, follow this link.
Article révisé le 03/01/08 (~ rien à signaler au 22/01/2009)
Si vous trouvez cette page via une recherche Google, suite à la reception d’un courrier menaçant de Getty Images réclamant x euros de dédommagement (à régler dans les 14 jours) pour l’utilisation d’une ou plusieures images protégées (voir ci-dessous), lisez la suite.
Utilisation non autorisée de photographie GettyImages :

Tout d’abord, ne vous faites pas de tracas, c’est juste de l’intimidation. Veillez toutefois (bien entendu) à retirer la ou les images qui violent un copyright, ce qui doit sans doute être déjà fait si vous êtes de bonne foi (ce que je suppose).
La société qui vous menace est un organisme tiers à Getty Images (avec leur consentement), dont l’objectif est de faire du fric facile en impressionnant des petites proies. Vous noterez le ton péremptoire employé aussi bien dans leurs courriers qu’au téléphone s’ils se sont procurés votre numéro, ainsi que leur "prix discount" si vous payez rapidement sans faire d’histoire. Ces 2 éléments sont révélateurs d’une stratégie de survie basée sur l’intimidation de gens peu avertis afin de leur sous-tirer rapidement du fric. Ils n’iront pas jusqu’au bout, parce que ça n’est pas comme ça qu’ils fonctionnent. L’organisme agissant au nom de Getty Images ne fait qu’une tentative de racket.
Les gens qui vous menacent sont inutilement agressifs car ils sont payés à la commission (et qu’ils s’emmerdent un peu depuis la dissolution de la gestapo). Ils risquent de continuer leur harcèlement un petit moment, aussi soyez ferme dès le début, affirmez clairement votre refus de payer quoi qu’il arrive, au mieux vous les ignorez complètement, et avec un peu de chance ils vous lâcheront plus tôt que prévu.
Enfin, n’oubliez pas qu’un courrier de ce genre est considéré comme nul et non-avenu juridiquement s’il n’est pas envoyé en recommandé, vous pouvez alors le brûler sans conséquence. Nul n’est censé ignorer la loi, et vous avez peut-être maladroitement violé des droits d’auteurs, mais la loi interdit aussi de se faire justice soi-même. De plus, vous pouvez exiger qu’ils cessent toutes leurs démarches téléphoniques sur votre numéro privé.
A ce jour, Getty Images n’a jamais mis à l’exécution ses menaces. Je me permets donc de rassurer tout le monde, y compris ceux qui tiendraient des sites professionnels. Beaucoup de gens m’ont écrit pour me dire que finalement ils n’ont plus eu aucune nouvelle, mais qu’ils me tenaient informé si jamais il se passait quoi que ce soit (ce qui est très improbable). NE LES PAYEZ PAS, IGNOREZ LES et ENVOYEZ LES PAITRE, voilà la meilleure chose que vous puissiez faire.
Pour info, les commentaires ci-dessous (surtout ceux du début) reflètent seulement le parcours que j’ai fait pour en arriver à la conclusion ci-dessus, car je demandais l’avis des gens à ce sujet. Ne les prenez donc pas trop au sérieux, il y a toutes les hypothèses ! En revanche, les derniers commentaires concernent des gens qui ont reçu le même courrier, ils pourraient vous intéresser (commencez-donc la lecture par la fin).
Qu’il commence donc par les contacter de façon directe.
y a déjà eu contact par téléphone (c’est eux qui ont appelé) et il a déjà essayé de "prouver sa bonne foi", tout ce qu’ils ont proposé c’est de réduire un peu la somme en échange d’un paiement rapide (par téléphone), du style "bon je peux peut etre m’arranger pour que vous payiez un peu moins cher..".
Je pense qu’il ira voir un avocat effectivement. Cela dit si y a vraiment aucune chance qu’il y échappe (et peut être qu’un juriste pourrait le confirmer) autant payer direct non ?
Si ces gens font ça de façon "industrielle" (ça cest déja vu) c’est normal que ça paraisse crédible, c’est un peu leur fond de commerce si tu veux. Aprés moi je ne fais que te dire ce qui me passe par la tête : un contact direct et agressif par telephone c’est louche.
@MiSTyKauL
Bien sur mais le droit à l’image (pour une personne) et les droits attachés à une image sont deux choses différentes. De toute façon c’est un domaine du droit extrémement compliqué ça ne sert à rien de trop conjecturer si on a pas vraiment d’idée précise : si le pére de Loyus a vraiment était contacté par gettyimage et qu’il ne peut pas régler ça formellement il doit contacter un avocat (il y a des spécialistes de ce domaine).
Ils sont dans leur droit et théoriquement tu n’as pas d’autre choix que de payer. Pour avoir vu récemment les tarifs (minimums syndicaux) réclamés pour l’utilisation d’une image en presse ou sur le web, le prix qu’ils demandent n’est pas ahurissant.
Après, le courrier est blindé de fautes et de phrases sans queue ni tête. Soit leur service juridique est illettré et leurs lettres types sont erronées depuis un moment, soit tu as une (petite) chance que ce soit un scam. Dans ce cas, ta meilleure chance est de prendre les yellow pages, de chercher les coordonnées de Getty Images et de les appeler avec le numéro de client assigné dans le courrier. M’enfin t’aurais vraiment du pot.
"Blindée de fautes ? Ou ça ? J’ai rien relevé de flagrant.
Ca n’ait pas une entreprise française non plus. "
Haha, merci :’)
Ouais, et j’ai même oublié l’accent sur le u de Où et la cédille à ça (plus compliqué en majuscules). Tsss, les jeunes de nos jours…
Par contre, relis bien les prochains posts que tu écriras parce que je ne te louperais pas non plus.
"Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude" , en gros, on ne peut donc pas invoqué devant un tribunal l’ignorance. -Sur ce point, ton père est grillé, il ne doit pas construire sa défense là dessus.
Par contre,
il peut faire remarqué le manque de clarté du site de la compagnie Getty Images. "J’ai voulu me renseigner mais je n’ai pas trouver les informations légales sur le site" En gros, va faire un tour sur le site et essaie de mettre ca en évidence (screenshots,…)
Néanmoins, sur le premier courrier il est écrit "nous avons découvert que vous avez utilisé des images à des fins promotionnelles…" A mon avis, c’est de ce côté que tu dois creuser, ce n’est pas à eux de statuer sur le caractère juridiques du site internet… mais là mes connaissances s’arrêtent et j’ai surtt pas envie de dire une connerie.
J’ai arrêté la fac de droit apres mon deug, mais n’importe qui en licence ou master devrait pouvoir te répondre car ca a l’air d’un cas assez bateau, fais un topic sur un site spécialisé en droit, ca te coutera moins cher qu’un avocat et tu auras moins de commentaires de g33ks :] (oui parceque sinon tu peux aussi aller a londres et massacrer les types de getty images a coup d’ak)
Roooh, ces jeunes, comme tu dis, ça n’a plus d’humour….
C’était juste le "non je né pa vu de fote d’ortografe mois!" qui m’a fait marrer…
Sale jeune.
en cherchant l’email "lice…@gettyimages.com" sur google j’ai trouvé qu’un seul résultat qui date du 15 Septembre, une américaine cette fois-ci : http://www.chillingeffects.org/copyright/notice.cgi?NoticeID=5151
là bas ils ont un concept qu’ils peuvent invoquer qui est celui du "fair use", je me demande si on a quelque chose de similaire par ici. Je vais aller remuer un peu les newsgroups de droit…
C’est quand même de sacré crapules de s’attaquer à des particuliers avec cette violence. Leur discount 15% si on paye rapidement c’est pas si surprenant que ça, j’ai déjà eu affaire à une maison de recouvrement dont le principe consistait à multiplier par 2 ou 3 la somme due sous pretexte de "frais de recouvrement" et ensuite de te proposer un prix discount si tu payes rapidement. C’est comme les banques, ce sont devenus des commerces aux pratiques commerciales tout aussi douteuses.
Ce qui est vraiment pas de bol c’est qu’ils soient tombés sur ce site complètement desertique. J’ai vérifié que l’image avait un nom customizé et c’était le cas, je vois pas trop comment ils ont eu l’idée de passer par là.
Ouaih, enfin, évitez de troller un article pareille. Il y a suffisement de trucs ininterressant et sans importance pour laisser celui ci.
Avis de non-juriste.
Fautes dans les lettres, insistance excessive, coup de telephone, reduction (!) si paiement rapide.
Ca fait beaucoup de voyants qui passent au rouge…
Un type qui est dans son droit ne va JAMAIS faire une reduction, encore moins si c’est une firme.
Creuse a mort (tel, contact dans le milieu du droit etc…)
Ca ne m’etonnerais pas du tout que tu ecrives un billet dans 2-3 jours disant que tout ca c’était du flan.
"Fautes dans les lettres, insistance excessive, coup de telephone, reduction (!) si paiement rapide.
Ca fait beaucoup de voyants qui passent au rouge…"
Bof, les choses ont changé quand même, ça me surprend pas trop ce genre de pratiques. En tous cas, j’ai envoyé un email à sd4f…@gettyimages.com et il a bouncé, tandis que j’en ai envoyé un à l’adresse indiquée et là pas de retour. J’ai envoyé ça :
Would you please confirm the existence of a customer case #******* and
give me the details of it ?
We’ve been contacted by some people who pretend to be from
GettyImages, this email is to prevent any SCAM attempt.
Thank you.
L’adresse existe, premier mauvais point. S’il y a une réponse appropriée, alors pour que ça soit un SCAM il faudrait considérer que c’est un détournement qui vient d’un insider de la boîte (pour détourner une adresse *@gettyimages.com), on entrerait donc dans le domaine de la parano. Je passerai un coup de fil au cas où, mais l’espoir s’amenuise.
Pourquoi sont ils si pressés de recevoir le pognon ?
Vas voir un avocat ffs ! Ce sont des fouines ces mecs là, et même si ce n’est pas une arnaque ils trouveront sûrement un truc qui cloche ou sur lequel ils pourront jouer. Sinon fais ce qu’a dit elpopo si t’as peur que ton père ne paye un avocat pour rien : vas sur un forum de juristes !
1200 euros, c’est quand même une somme merde ! (même si on suppose que c’est le prix pour ça).
Bon ils sont dans leur droit pour réclamer un dédommagement suite à l’utilisation d’une image sous copyright sans autorisation néanmoins les procédures à l’amiable en droit français c’est pas vraiment comme ça que ça marche (la leur truc c’est du droit anglo saxon pur et dur or en France on peut lancer une action et continuer les pourparlers, ces derniers étant en général avalisés par un médiateur).
Etant donné que leur français est plus que passable (tout contrat doit être intelligible sous peine de nullité d’icelui), que ton père peut prouver sa bonne fois (a immédiatement retiré la photo et ne savait pas qu’elle était sous copyright) joue grandement en sa faveur.
Ensuite pour les 1200€ mieux vaut allez devant un juge qui condamnera à un dédommagement à la hauteur du chiffre d’affaire de ton père induit directement par la présence de la photo (en gros les clients qu’il a eu depuis venant d’internet depuis qu’il avait mis la photo en ligne) + un dédommagement + les frais de justices (fin bon après c’est toi qui fait le calcul c’est peut être mieux de payer les 1200 euros mais j’en suis pas sur).
Dans tout les cas faut aller voir un avocat spécialiste du litige publicitaire (droit des obligations/ droit de la concurrence).
merci Seth
De rien les avocats say bon mangez en!
Non sans dec tu vas en voir un, si les mecs te harcellent tu leur dis que votre avocat prendra bientot contact avec eux pour regler votre différent (toujours rester poli et courtois) et là le mec il te dira si c’est plaidable ou pas (et surtout si ça vaut le coup parce que même si vous perdez et que au final ça vous reviens moins cher c’est toujours ça). Bon après c’est pas trop mon domaine (moi j’étudie surtout du pénal et de l’administratif, pas trop du commercial) donc je me trompe peut être.
D’où le fait de prendre un rendez vous chez un avocat (doh!).
Le lettre a-t’elle été envoyée en recommandé avec AR? Si ça n’est pas le cas que ton père ne se tracasse pas plus que ça, c’est une arnaque et ça s’arrêtera là.
Poster un mail avec expéditeur bill…@microsoft.com est à la portée du premier venu. Trouve déjà les vraies coordonnées de gettyimages et contacte les directement.
Poster un mail avec expéditeur bill…@microsoft.com est à la portée du premier venu. Trouve déjà les vraies coordonnées de gettyimages et contacte les directement.
Mais usurper l’email bill…@microsoft.com en reception, non. Leur email est bien valide, ça n’est pas une arnaque.
Par contre, j’ai parlé à quelqu’un avec qui c’est arrivé (exactement la même chose mais avec une autre boîte qui le harcelait), et c’est bien parceque ces mecs touchent une commission qu’ils sont aussi aggressifs (et parcequ’en fait, ils comptent pas vraiment aller jusqu’au bout, tout s’explique). Ils l’ont menacé par courrier pendant 1 an, avec des Recommandés AR & huissiers de justice et tout le tralala, et puis quand ils ont compris qu’il céderait pas, ils ont arrêté. (ils engagent rarement de poursuites pour des affaires aussi petites, en + avec un particulier).
Ces affaires fonctionnent toutes sur le même principe, le bluff. Il s’agit de faire peur. Je pense qu’il va laisser pisser.
Alors c’ est le moment de contre-attaquer !
je me rappelle que pour un spot, on avait photographié toute une rue pour des textures. Seulement un des proprios d’une des maisons a porté plainte, on a du payer. (ou remplacer sa baraque, je sais plus trop les aboutissants de l’affaire)
Donc, oui, baisé.
Petite question: si je prends une photo soumise à des droits d’auteur mais que je la modifie tellement qu’on ne peut dire qu’elle provient de la photo originale. Je transforme la photo en un dessin par exemple.
Les droits s’appliquent toujours sur l’image ?
Franchement, t’as pas grand chose à craindre. Et tant que tu reçois pas un AR, t’as rien à craindre. Ils ont même pas fait constater les faits par un huissier ? Tss… Ils ont quoi comme preuve que l’image était sur le site de ton père ? Leur parole d’honneur ? :-)
Ca .
En revanche, c’est un print screen, et je suis pas sûr qu’avec les nouvelles lois pour lutter contre la contrefaçon numérique les captures d’écrans soient admises comme pièces à conviction.
Renseignes toi. Si non, ils n’ont aucune preuve tangible si l’image a été retirée du site ( ce qui est le cas ).
Pour info, un jour une boite nous a contacté pour qu’on retire un post sur un blog : c’était un AR envoyé par une boite de juriste avec constat par huissier et tout le toutim… Pourtant, c’était juste un malheureux article "le site de vente bidule, c’est que des méchants" avec aucune demandes de dommages et intérêt ou quoi que ce soit…
Pour avoir eu à faire à pas mal de cas dans le même genre, je peux t’affirmer que t’as vraiment pas grand chose à craindre.
C’est clair ton père n’a pas grand chose à craindre, il peut laisser mourir.
Ah
Ah
argh.
Bon j’ai regardé un peu la jurisprudence et il semblerait qu’il y est eu des condamnations pour des fait approchants (CA Douai n°1999/7129) mais c’était entre entreprises directement concurrentes sur domaine précis (ça s’appelle du "détournement d’investissement publicitaire" mais je sais pas si c’est applicable ici).
Bref ils sont dans leur droit mais ils s’y prennent mal (enfin non ils suivent pas la procédure française tout simplement) donc tu vois si ils laissent tomber tant mieux sinon tu seras bon pour allez voir un avocat.
Ensuite j’ai regarder leur site pour une licence de 3 mois/1 an sur une grande image en pub pour site j’obtiens un truc entre les 600 et les 1000 U.S.$ donc on est loin des 1200 euros réclamés.
Bref si ils continuent à insister n’hésite pas à aller voir un avocat parce qu’une fois une vraie procédure enclanchée vous y perdrez beaucoup plus que le prix d’une consultation genre: dédommagement (dans les 1000€ puisque c’est ce qui vous est réclamé) + Frais de justice (variables mais c’est rarement moins de 1000€) + amende (de 300€ à 3000€ et oui faut pas venir réveiller les juges ils aiment pas ça) + frais d’huissier + etc ça monte très vite.
Voilà je peux pas faire grand chose de plus niveau conseil.
Edit: @moSk si elles sont de toi tu dois pouvoir leur faire le coup de l’utilisation non autorisé!
Ah mais c’est pas moi qui ait reçus ça (si quelqun l’a effectivement reçus, parceque c’est bien gros)!
Pour avoir eu à faire à pas mal de cas dans le même genre, je peux t’affirmer que t’as vraiment pas grand chose à craindre.
On va traiter l’affaire sur cette base et laisser pisser. On suppose qu’ils sont juste là pour le pognon rapide et qu’ils n’iront pas jusqu’au bout, considérant les circonstances. Dans le cas contraire, y a tjs le temps de mettre des sous de côté avec ce genre de procédure.
Merci à tout le monde pour le coup de main !
Hop, update pour les intéressés. (c’était donc à moitié une arnaque seulement, donc tout le monde a raison).
Djé-Djé no re !
hello loyus,
"utilisation non autorisée de photographie Getty Images"
merci pour ces infos, je viens de recevoir le meme courrier pour un site pro,
J’ai appelé le 08 et suis tombé sur un francophone me demandant si j’etais client, en effet j’avais deja acheté des photos hautes def mais ne pensais pas que les photos recuperés sur Internet pouvaient leur appartenir,
donc il m’a ensuite rappelé pour me dire qu’il venait de me "faire une fleur" avec 50% de remise incroyable en 1 coup de fil j’avais l’impression d’avoir gagné 4000 euros.
comme beaucoup de gens ayant recu cette lettre en france, aux US et en angleterre, je ne souhaite pas payer car j’ai retiré les photos dans les 48h et ne souhaites pas payer des photos de 150 pixels
peux-tu me dire comment l’avocat a argumenté pour dissuader cette société tiers de te relancer ?
merci
richard
a lire un forum anglais sur les evolutions des procedures :
http://www.sitepoint.com/forums/showthread.php?t=390902&page=1&pp=25
le site qui piste les photos de getty :
Comment gettyimages retrouve ses photos
mots clés :
RE Unauthorized Use of Getty Images Photograph
Unauthorized Use of Getty Images
Je t’ai répondu par email Richard.
Sinon attention, je ne pense pas qu’on puisse s’appuyer sur les forums anglais / US (ou d’un autre pays) pour évaluer le risque et les procédures, car le droit y est différent. Cela dit, si on entend qu’ils poursuivent pour de vrai des gens ailleurs, alors on pourra s’inquiéter un peu. Je te tiendrai au courant s’il y a quelque chose de neuf ici, mais pour l’instant on est toujours au calme plat de leur côté.
J’ai modifié légèrement le passage de l’avocat, car pour être exact je ne crois pas qu’ils l’aient appelé, sa simple mention a suffit à les calmer. Il n’y a donc sans doute pas eu d’argumentation (je pense qu’il nous aurait prévenu s’ils l’avaient appelé).
D’ailleurs, vu dans le thread en question :
Originally Posted by images
We will find and we will take individuals to count over images used without licenses.
And you will lose. Every time. Why? Because the way you are pursuing the court cases is in violation of the law. The law itself says that admins have to be notified of copyright violation and given 10 days to remove it, and if they do, they are protected. By ignoring that and trying to bill the admin directly, you may "win" many out-of-court settlements. But in court you’ll get your butt handed to you on a platter. So don’t come here and give us your BS posturing, as we all know your bark is worse than your bite. Your little legal threats have no teeth. I’m not scared of Getty. If someone violates copyright it doesn’t give you the right to break the law in pursuit of them. In my opinion, it makes you common criminals.
Qui sait si cette loi de 10 jours existe ici… Mais j’imagine qu’un simple avocat débutant réussirait à les mettre en déroute s’ils allaient vraiment jusqu’au bout. Ce message résume en tous cas bien ce que je pense de cette affaire : des aboiements sans crocs.
J’ai reçu des courriers similaires de cette société Getty Images pour une photo que j’avais trouvée sur un site libre de droits et qui était sur mon site. Ils me réclament 1300 euros. Je leur ai dit que je n’étais pas coupable, que j’avais retiré la photo quand j’ai reçu leur courrier et donc que je ne paierai pas. Je reçois maintenant toutes les semaines un courrier de la société Moreton Smith International pour payer en ligne (www.latepayers.com ) la somme revalorisée chaque semaine des intérêts. Nous sommes apparemment nombreux dans ce cas (http://www.sitepoint.com/forums/showthread.php?t=390902 ). Savez-vous pendant combien de temps ce manège peut durer ?
Hello à tous, je laisse un message dans l’espoir de pouvoir trouver uen solution à mon problème, gros problème…
En effet, un des mes client (je suis infographiste indé) m’a contacté aujourd’hui pour me dire qu’il avait reçu un courrier similaire à celui d’en haut avec les minis copie des images (6 photos) et une facture à régler de 7600€.
Le site est un site professionnel, mais ce n’est pas microsoft ou un gros site non plus, pouvez-vous m’aider à régler cette histoire ?
A savoir, les photographie étaient en petite taille et de mauvaise qualité (basse résolution en 72dpi) pour illustrer un petit texte.
De plus je ne savais malheureusement pas qu’elle appartenait à getty… donc 1200€ par photo c pour moi quasi impossible à régler, que faire pour sortir de la ???
Merci par avance pour vos futur réponse…
il y a belle lurette que je n’ai plus de nouvelles d’eux de mon côté, ils nous ont lâché. En ce qui te concerne, la meilleure stratégie à adopter est - comme je le précise dans mon billet - de les ignorer complètement et de les envoyer chier tant qu’ils n’auront rien envoyé en recommandé (ce qu’ils ne feront probablement jamais). Dis à ton client qu’il peut bruler tous leurs courriers qu’il ne s’inquiéte pas. Si jamais il reçoit un courrier en recommandé, avertis moi par email (clique sur mon pseudo), je mettrai à jour ma page.
Un certain nombre de gens (dont certains qui avaient de petits sites pros aussi) m’ont déjà contacté et me tiennent au courant si jamais ils ont du neuf, ce qui n’a pas été le cas jusqu’ici. Relax.
J’ai fait un site pour un client 4 pages en html que j’ai vendu prix coutant et au mois de septembre mon client avait recu la lettre de Getty, comme vous l’avez conseillé nous n’avons pas repondu et viré la photo, et là la semaine derniere ils sont revenu par le biais d’un organisme de recouvrement MORETON SMITH INTERNATIONAL nous demandant 1 000 + 210 de TVA + 100,41 d’interet = 1 310,41 euros.
Mon client veut porter plainte contre moi si je ne paye pas ou trouve une solution.
Que dois-je faire
Que me conseillez-vous ?
Si je paye je suis mort, je n’ai pas les moyens.
Merci
rxptf
rxptf, s’agissait-il d’une lettre en recommandé ?
Non ? Ben poubelle et silence radio (dans le cas contraire, cliquez sur mon pseudo pour m’envoyer un email avec les détails.). Ignorez-les.
Bonjour,
J’ai reçu le même courrier et pas en recommandé non plus, je suis indépendant en SARL, j’ai envoyé un mail à leur lice…@gettyimages.com disant que j’avais immédiatement retiré l’image et suspendu le site. Je pense qu’ils vont me harceler comme vous semblez le raconter…
Rien de nouveau du côté d’eux ? Ont-ils attaqués en justice ?
Merci
Bonjour,
rxptf, surtout ne paye pas, explique a ton client que ce qu’ils font est purement illegal, tu n’as vraiment pas a t’en faire si tu veux mon avis. Dis meme a ton client que tu n’es meme pas sur de qui ils sont, n’importe qui peux envoyer une lettre et reclamer de l’argent.
Ils decident de t’envoyer une facture parce que EUX SEULS l’ont decide et tu dois payer ??? Tu veux que je t’en envoie une aussi (allez 2 meme !) et que je te menace de poursuite si tu payes pas ? ;-)
Si on reflechi 30 secondes on comprend que c’est de l’abus, de l’extorction de fond, de la vente forcee, bref …
Ils ont constate une effraction et alors ? Ils sont juges et decident des amendes eux memes ?
Ca tient pas debout leur truc.
Si je constate une violation d’un de mes copyright, je depose une plainte (si j’ai des preuves tangibles) et le juge decide de l’amende, c’est comme ca que ca se passe.
Ils n’attaqueront pas parce que ils n’ont pas de preuve ! Quoi une copie d’ecran et leur bonne foi ?
Ma grand mere (paix a son ame) avec photoshop fait la meme copie d’ecran.
De plus, tu peux leur rapeller que toute reproduction meme partielle de ton site est interdite.
Bref leur preuve qui ne vaut rien a ete obtenue illegalement ! Ils le savent c’est pour cela qu’ils essayent de se faire justice eux-meme. T’as meme pas besoin d’avocat pour gagner le proces ! :-)))
Dors tranquille, tu ne risques rien et sois ferme avec eux dis leur que tu enregistres tout et qu’ils n’ont pas le droit de t’importuner ainsi.
Moi il m’ont harcelé
j’ai fait l’autruche pendant quelques semaines
3 lettres de relance
nous somme une petite association de 13 employés
ma direction a payé la somme (négociée avec eux au téléphone) 1000 €
pour une petite image prise sur google
Voilà :(
du coup on a acheté un appareil photo numerique :)
je suis moi meme dans le meme cas que vous tous, pour l’instant ils me harcelent par telephone et email, mais je tiens bon en esperant que cela se calme un jour, je leur ai signifie que c’etait du harcelement de ma vie privee et que c’etait illegal. prendre un avocat couterait plus cher que l’amende semble t il.
Hello,
Mon client commence à recevoir les lettres de morton également, je vais faire le mort également. Ils demandent 8000€
Pour cela je suis entrain de préparer un dossier groupant l’ensemble des mails que nous recevons et de faire des démarches vers des organismes de défense des consommateurs :
Si vous souhaitez nous rejoindre et cela sans engagement financiers, je vous invite à envoyer sur le mail
preu…@gmail.com
l’ensemble des mails que vous recevez de getty ou de morton, ainsi que les dates des appels téléphoniques.
L’ensemble de ces éléments seront stockés sur compte mail.
ATTENTION : MERCI DE METTRE DANS L’OBJET DU MAIL VOTRE NUMERO DE CUSTOMER FIGURANT EN HAUT DES COURRIERS
Il ne s’agit pas d’un dépot de plainte mais d’un regroupement de victimes.
Nous aurons ensuite plus de poids ensemble pour dénoncer les procédures de cette société.
Je viens de recevoir une lettre de relance de la société de recouvrement de getty pour payer la somme due d’environ 8000€ :
"Nous faisons suite à notre lettre concernant la facture non réglée ci-dessus d’un montant de EUR xxxxxx émise lors de l’utilisation non-autorisée d’une image représentée par Getty Images.
Malgré nos diverses relances, vous n’avez toujours pas réglé cette facture et êtes donc en infraction au Code de la Propriété Intellectuelle, article L335-2.
En l’absence d’une réponse satisfaisante de votre part, nous en concluerons que vous refusez expressément de coopérer en dépit des documents qui vous ont été fournis a ce sujet.
Votre dossier est désormais envoyé à notre département juridique afin d’entamer les procédures nécessaires au recouvrement des sommes dûes.
Salutations,"
D’autres personnes ont elles recu cette lettre ? avez vous eu d’autres suites ?
Moi ils m’ont embêté Avril 2007, j’ai nié les faits, puisque les photos incriminés étaient des photos issus de produits que je vendais dans mon magasin, je n’ai fait que mettre deux images de carte postale encens ou figure soit disant des images leur appartenant. Je leur ai dit gentiment de me donner un constat d’huissier constatant l’utilisation de leurs images et le préjudice pour des encens vendus 5 euros Pièces en boutique.
Je leur ai dit soit je paie rien, soit je dépose le bilan et on n’en parle plus, depuis SILENCE RADIO
Ne vous affolez pas, ils ne poursuivront pas, mais par contre si vous récidivez, ils feront les constats d’usages par voie légal et étaieront leur demande avec leurs premières menaces qu’ils avaient abandonné, ce qui leur donnera une crédibilité certaine auprès d’un juge.
Bingo !!!
j’ ai recherché des photos dans google "libre de droits "pour accompagner le texte dans le site d’une societe et patatra …
Getty envoie un courrier pour annoncer une belle somme a payer (presque 10 000 euros) pour des photos en 72 dpi qui font 100*80
Oui Je suis pour la protection du droit d’images, oui j’aurais du verifier les photos etaient vraiment "libre de doit"
mais je suis contre le fait d’arnaquer les gens
je peux faire couler une societe pour 8 photos (pas mal getty) (en plus Getty est sympa avec moi ils veulent me faire un prix moins 1000 euros a la somme initiale)
Donc Getty je ne mettrais pas au chomage les employes d’une petite societe pour payer tes photos
Je suis vos conseils les gars, je laisse pisser .(Au Fait MErci a Loyus pour ce blog tu m’as enleve une enorme epine de mon pied)
PS : j’aimerai bien savoir combien de temps dure la procedure d’harcelement?
Tout à fait d’accord avec toi, je suis dans le même cas, il me demande 7000€, mais comme ils sont en forme il me font un rabais de 6000€, quelle générosité !!!
C’est tout à fait de l’abus, surtout que le prix ne correspond pas du tout à la qualité de l’image… encore une arnaque à l’anglosaxone, je laisse pisser nous verrons bien, tant que je n’ai pas de rendez-vous pour un procès ou autre je ne bouge pas !
PEACE ;)
je viens de recevoir une facture pour des images en "droits gérés" (1000 euros l’image !!!). merci pour vos conseils. je vais certainement contacter un ami avocat pour connaitre les procédures d’usage. je vous tiens au courant…
Amende de 2500 euros pour 2 images de 100 pixels restées 6 mois en ligne (c’est eux qui mettent la durée sur leur dossier)
Je les appelle, ils proposent 25%
Quelle est la suite logique ? On fait rien et ça n’ira pas plus loin ?
Bonjour à tous,
Comme vous, je suis menacé par Getty pour l’utilisation de deux images format 150×100px pour lesquelles ils me demandent 2500 Euros.
Contacté en mars 2007 par courrier puis relancé deux mois plus tard, j’ai joué le mort -> pas de recommandé = pas juridiquement valable pour moi.
J’ai été contacté par téléphone hier par la société MoretonSmith International Ltd ( Angleterre mais bureaux en France je pense ) ou j’ai joué à l’idiot, précisant qu’une telle demande devait au moins être motivée sur un courrier en Recommandé avec AR et que je n’avais rien reçu de leur part. On m’a répondu qu’il n’était pas possible d’envoyer un recommandé en AR depuis l’angleterre jusqu’en France… Si quelqu’un dispose d’un complément d’information légal à ce sujet, je suis preneur…
Bref, on m’a répété en substance au téléphone ce qu’on me mettait dans les lettres : payez ou subissez les conséquences légales de vos actes.
J’ai répondu qu’il n’était pas question de débourser une telle somme pour deux minuscules images qui ont été retirées du site à sa sortie ( n’ayant pas été validées car trop moches… ). J’ai argumenté qu’une telle demande aurait pour effet de conduire la société à son dépot de bilan et que donc d’une façon ou d’une autre ils n’auraient pas leur argent ( du moins pas la somme demandée ).
On m’a répondu que Getty n’a pas pour objet de faire fermer boutique à des petites structures ( mais bon vu la demande j’en doute… ) et que mes remarques seraient rapportées à Getty et qu’on reprendrait contact avec moi…
Indépendamment de ces considérations, je m’interroge sur le côté légal de toute cette affaire… Après renseignement, j’ai trouvé la page suivante : http://www.01net.com/article/334484.html
Après lecture de cette page, je dois dire que rien dans la démarche de Getty n’explique la méthodologie utilisée pour fournir leurs captures ( et j’ai argumenté que je pouvais créer des fausses captures comme ca en 5 minutes chrono ). Je m’apprête à leur demander un complément d’information à ce sujet, sous couvert d’une demande émanant de mon avocat.
Je m’interroge de plus actuellement sur le point suivant : la constatation d’une infraction de ce type permet-elle au licenseur de se faire justice immédiatement ? Le licenseur n’a-t-il pas d’obligation de demander d’abord le retrait de l’image puis d’intenter une action en justice après refus de la société incriminée ?.
Si quelqu’un a des infos légales à ce sujet, merci de bien vouloir fournir l’adresse de la page web ou apparaissent ces infos : cela me permettra de construire mon argumentaire en réponse aux menaces de Getty ( et quand je suis dans mon droit, même si je pèse 1000 fois moins que Getty, je n’hésiterai pas à leur voler dans les plumes ).
Soyons unis face à ces capitalistes qui n’hésitent pas à jouer les Vigilantes ( en anglais dans le texte, un vigilante étant quelqu’un qui se fait justice lui-même ).
PS : Rien à voir avec Gettty mais comme j’ai cru le comprendre, plein de petites boites comme la mienne sont prises au piège, je lance un appel : je recherche un prestataire en sous-traitance pour de la maintenance informatique sur Paris. Si vous êtes intéressé, merci de prendre contact sur mon site http://www.analemme.fr rubrique contact ( veux pas laisser mon mail trainer sur des sites, trop de robots nous pourrissent de spam après ). D’avance merci et pardon pour le hors sujet.
Bonjour,
"Getty images" vient de me contacter pour une image intégrée dans une animations flash, durée de la visibilité 1,8 sec toutes les 39 sec ! (D’ailleur en cherchant à peine cette image est a ce jour visible sur au moins 3 sites sur le net)
Premier courrier en date du 19 avril 2007 (que je n’ai jamais reçu), montant de la facture si je paye avant le 10 mai : 1079,93 € avec la réduction de 15%. Sur la facture (Settlement Demand) 1050 € HT / IRL VAT STD 220,50 € / Total 1270,50 €
Je voudrais bien savoir comme il ont fait pour arriver à des montant pareil avec 15% de remise !!!
Deuxième courrier (le premier en fait) en date du 10 aout meme blablabla menace service juridique si je n’ai pas payé sous 14 jours …
Bonjour,
moi aussi je suis dans le même cas, mais à titre professionel.
Je suis le gérant d’une petite SARL en développement de logiciel et je suis seul et travaille chez moi (à titre informatif).
J’ai reçu un premier courrier de Getty Images (venant des USA) le 20 avril 2007 me demandant de payer environ 1200 Euros pour une image que j’ai sur le site de ma société et dont je n’ai pas la licence d’utilisation. C’est le même courrier type que vous avez tous reçu, 6 pages avec scan de la page contenant la photo en question et en expliquant en long en large et en travers que peut importe qui ou quoi a fait le site, je suis responsable de toutes manières, que je dois enlever la photo et que je dois impérativement payer les droit de cession à présent dus.
Au début j’ai cru que c’était un margoulin qui en mettant en entête du courrier une vrai société, essayait d’arnaquer les gens. J’ai vérifier le numéro de compte en appelant la "Banque of América" à Paris, et c’était bien les bons numéros de compte de Getty.
En fait cette photo je ne l’ai pas téléchargé illégalement, en effet la société dans laquelle je travaillais, avant de créer ma société, avait fait faire son site internet par une société spécialisé en site Web (qui maintenant n’existe plus à priori). Ce site je l’avais ensuite modifié au fil du temps, puisque étant développeur, un peu de HTML ne me faisait pas peur. Quand mon ancienne société a arrêté ses activités définitivement (suite à un dépôt de bilan) et que j’ai crée la mienne, mon ancien boss m’a proposé de récupérer le site internet (puisque j’avais la même activité) et j’ai quasiment juste eu à changer le logo. Voilà donc pour la petite histoire.
J’en ai parlé au service juridique de mon cabinet comptable qui m’a dit de ne pas répondre car il n’avait pas le droit de procéder à ce type de méthode (aux USA peut-être, mais pas en France). En parallèle j’en ai parlé à une amie qui à un DESS en droit et qui m’a dit la même chose, surtout en plus, si les courriers ne sont pas envoyés en recommandé. En plus, elle a repéré une phrase, dans la lettre de notification (second courrier) dans laquelle deux termes se contredisent (en matière juridique).
Ensuite, à priori, une société peu en attaquer une autre en justice, seulement si elle a subit un préjudice de la part de cette dernière.
Surtout qu’en plus, il vous disent de payer dans les 15 jours, à compter de la date de la lettre, qui est, pour mon cas, du 4 avril 2007, alors que je n’ai reçu le courrier que le 20 avril 2007.
Le 24 juin 2007, je reçois un second courrier, contenant une copie du premier avec en plus une notification nommé "dernière notification" me disant que je n’ai pas payé, blablabla, que Getty m’accorde une dernière chance et que si je ne paye pas ils transmettrons le dossier à leur département juridique.
J’ai là aussi ignoré ce courrier.
Hier, 14 septembre 2007, je reçois un coup de téléphone de la société de recouvrement "Moreton Smith" basée à Londres, me demandant de payer la somme dû, avec 77 Euros de pénalité de retard en plus des 1200 Euros initiaux. La dame me propose 20 % de remise si je paye dans les 2 jours, ou sinon de me dire tout de suite si je ne veux pas payer afin qu’elle transmette mon dossier aux avocats de Moreton Smith.
Je lui ai dit que j’allais réfléchir. J’ai transmis le dossier à mon cabinet comptable qui doit le montrer à leur avocat. J’attends pour savoir.
J’ai demandé à Moreton Smith de m’envoyer un mail pour récapituler notre conversation téléphonique. Dans ce mail il y a numéro en 08 de Getty images. J’ai donc essayé d’appeler pour leur expliquer ma situation, mais France Telecom me dit que ce numéro de tel n’est pas attribué. J’ai donc appelé avec le numéro, aussi en 08, qu’il y a sur les courriers de Getty, et là je tombe sur un répondeur qui me demande de laisser un message, ce que j’ai fait en leur demandant de me rappeler à mon numéro mais je n’ai toujours pas de nouvelles.
Je trouve leur manière de faire chez Getty Images pas très cool, ils savent que vous avez une photo sans licence, ils attendent qques mois et ensuite il vous disent que vous l’utilisez sans autorisation et que maintenant il faut payer une sorte d’amende. Alors qu’en toute logique ils devraient signaler tout de suite que vous avez une photo sans licence, proposer de continuer à l’utiliser moyennant rétribution à Getty ou sinon l’enlever.
Par curiosité, j’ai crée un compte chez Getty Images pour faire un devis sur la photo que j’utilise "illégalement". J’en ai fait plusieurs car il y a pas mal d’options et je ne savais pas vraiment quoi choisir. Mais dans tous les cas, l’utilisation de la photos en question sur un site Web (au moins pour 2 ans) ne me couterai pas plus de 400 Euros, ce qui est déjà trop cher. On est loin des 1200 Euros.
Je vous tiendrai au jus pour la suite.
Merci Loyus pour ce blog.
Cordialement
Fred.
J’ai oublié de poser une question dans mon long post précédent :
Pour tout ceux qui ont le même souci que moi avec Getty Images, comment ça se passe alors ? encore des courriers et des coups de téléphone de menaces ? les menaces ont-elles été exécutées finalement ?
Merci
Fred.
Bonjour,
moi j’en suis à la seconde lettre de moretonmachin, je continue à faire le mort? sachant que je me retrouve dans les situations qui sont decrites ci-dessus à la fois dans le timing et dans les éléments utilisés.
Quelles sont les autres soluces? stopper les sites incriminés? changer de nom?
merci d’avance de votre réponse.
J.E
J’ai déjà donné la réponse dans mon billet. S’il y a du nouveau (genre l’envoie de courriers en recommandé), je mettrai à jour la page.
En fait, ça a été pas mal discuté à l’époque de l’affaire "Call of Warez" : la lettre en recommandé avec A/R ne change rien, et ils ne sont pas obligés de vous l’envoyer. Les lettres qu’ils vous envoient sont des tentatives de règlement à l’amiable ; si vous êtes dans votre tort et qu’ils décident de porter plainte, ils ne sont pas obligés de vous écrire, la justice s’en chargera toute seule.
Mais bon, s’ils font un procès par infraction, ils sont pas sortis de l’auberge. Surtout que ça a pas l’air facile à gagner comme procès : lignes toutes petites dans le contrat, méthodes douteuses… Ils doivent faire comme l’avocate de CoJ, ils mettent la pression en essayant d’attraper des gogos.
Par contre, si j’étais toi Loyus, je virerais le petit couplet sur la Gestapo. Avec ça, par contre, ils pourraient se faire plaisir devant un tribunal.
Bonjour,
le 16 septembre j’ai reçu un courrier de Moreton Smith (daté du 10/09/07) me précisant que je devais environ 1300 E (avec 78 Euros d’intérêts inclus, puisque j’aurai dû payer déjà depuis juin) de droit de cession à Getty Images et que je devais payer sinon je m’exposai à des procédures avec leur service juridique, blablabla. En fait cette lettre aurait dû arriver avant le coup de téléphone de Moreton Smith du 14/09/07 (que j’explique plus haut), donc cette lettre ne m’apprenait pas grand chose de plus que ne m’avait dit la dame au téléphone.
Une semaine après le coup de téléphone de Moreton Smith (du 14/09/07) me demandant de payer tout de suite ou alors le dossier serait transmis à leurs avocats, alors que j’avais dit que j’allais réfléchir 2-3 jours, j’ai reçu un courrier (daté du 17/09/07), toujours de Moreton Smith, indiquant (en résumé) que la facture n’a toujours pas été réglée, malgré leurs diverses relances, que je suis en infraction au code de la propriété Intellectuelle, article L335-2, et qu’en l’absence d’une réponse satisfaisante de ma part ils en concluaient que je refuse "expressément" de coopérer et que mon dossier avait été envoyé à leur département juridique afin d’entamer les procédures nécessaires au recouvrement des sommes dues.
Hier, 24/09/07, je reçois un coup de téléphone de Moreton Smith, une dame (la même que pour le premier coup de téléphone) me demandant si j’avais réfléchi et si j’avais vu mes avocats pour leur demander conseil et surtout savoir si je payais. Je lui ai dit que je m’étais entretenu avec diverses personnes sur le sujet et que leur façon d’agir n’était pas légal, donc qu’il était hors de question que je paye (surtout qu’en plus je n’ai pas obtenu cette photo illégalement). Elle m’a dit : je transmets donc votre dossier à nos avocats, je lui ai dit : faites donc !. Suite à cet appel, je lui ai envoyé un mail pour lui préciser, quand même, que j’avais essayé de contacter Getty images 2 fois, en leur laissant un message sur leur répondeur, en leur demandant de me contacter pour que je leur explique que je n’avais pas eu cette photo illégalement. Ce que Getty n’a jamais fait. Je lui ai aussi que le numéro de tel de Getty images, données sur le courrier de Moreton Smith n’était pas attribué (message France Telecom). Le numéro de téléphone que j’ai utilisé pour tomber sur le répondeur de Getty se trouve sur les courriers de Getty.
Aujourd’hui, 25/09/07, je reçois un mail de la dame qui s’occupe du dossier chez Moreton Smith me précisant, en une ligne, qu’elle m’informait que leur département juridique a clos le dossier sous les instructions de Getty.
J’ai quand même répondu (par mail) en lui demandant ce que voulait dire concrètement "a clos le dossier" (c’est idiot mais il n’y a pas de question bête, surtout dans le juridique)
elle m’a répondu en me disant qu’aucune poursuite judiciaire ne sera entamée contre ma société.
Fin.
Voilà pour la petite histoire.
Et pour vous autres ?
Fred.
Question conne en passant :
Les images utilisées ils ont fait exprès de les laisser trainer pour les pigeons les ramassent ?
Salut à tous,
en stress et même plus comme la plupart des personnes ici je vous expose les faits : cas similaire ci-dessus sauf que je viens de recevoir un courrier de moreton me disant qu’il allais transmettre le dossier à leur département juridique….
Ma question : savez-vous ce que cela signifie ???
La je commence a flipper pouvez-vous me conseiller ??
Merci…
Bonjour Fred,
Quand tu dis "je n’ai pas obtenu cette photo illégalement"
Comment l’as tu récupérée ?
(je suis dans la même situation que toi tu l’as été)
Merci
Bonjour,
Et bien moi aussi, j’ai recherché sous google des photos libre de droit et a présent j’ai recu à mon tour la lettre de getty. Merci loyus pour cette page, c’est utile de pouvoir trouver des personnes dans la même situation je vous tiendrai au courant de la suite des événements.
Salut,
avant, je travaillais dans une société X qui avait fait faire son site Internet par une société, Y, spécialisée dans la conception de sites Internet (cette dernière, Y, devait avoir des banques de photos de chez Getty avec licence).
Quand la société X, dans laquelle je travaillais, a été liquidée judiciairement et que j’ai été licencié économiquement, j’en ai profité pour créer ma propre société, Z, et comme j’avais la même activité que la société X qui m’a licencié, j’ai eu l’autorisation, par mon ancien boss (de X), de récupérer le site Internet en question pour en faire le miens, j’ai juste eu à changer 2 ou 3 trucs et le nom de la société bien sûr.
J’ai donc gardé la photo qui était sur le site, sauf que ma propre société, Z, ne devais pas être enregistré chez Getty pour cette photo (seulement l’ancienne X, celle qui m’a licencié (vous suivez toujours ?)).
Bref, c’est pour cela que j’ai dit que je n’avais pas obtenu la photo illégalement.
De toute façon, je l’aurai obtenu illégalement, c’est à dire en la téléchargeant sur le web, ça aurai été pareil, puisque Getty ne fait pas le distinguo.
Je leur ai rien payé, et ils ont fini par me laisser tranquille, après plusieurs courriers et coup de téléphone de menace.
Ne vous laissez pas impressionner. Ils ont des avocats certes, mais un avocat et un procès ça coute cher ! alors pour aller récupérer 1500 Eur, ils n’en prendront pas la peine. En sachant que c’est même pas sûr qu’ils gagnent devant un juge.
A+
Fred.
Je suis dans la même situation que vous tous, pour une photo trouvée sur Internet et absolument pas indiquée comme étant assujettie à des copyrights. Photo que j’ai immédiatement enlevée du site d’ailleurs. Le témoignage de Fred est encourageant. Je viens de composer le numéro de teléphone indiqué sur le fax de Moreton Smith, comme étant celui de Getty Images, et j’ai pu vérifier les dires de Fred : ce numéro ( 0800 279 9258) n’existe pas ! Ou alors, il est incomplet, mais en tout cas, on tombe sur un message de france telecom. Une société sérieuse ferait-elle ce genre de bourde ?
Je ne suis pas plus rassurée que les autres sur l’issue de cette histoire absurde car je suis une "conseillère en com" indépendante et pas fortunée. Si vous avez des témoignages sur l’issue de cette procédure, pouvez-vous m’en faire part ? Merci et bonne chance à tous.
LB
Une seule chose pour résumer seul un constat d’huissier est une preuve juridique et encore voir sous quelles conditions il a été fai, donc tant que vous n’avez pas eu constat d’huissier dormer sur vos deux oreilles
Avant tout, merci beaucoup Loyus pour ce blog qui redonne espoir… On se sent bien petit quand on reçoit ce type de courrier de la part d’un "gros", on se dit qu’ils ont les moyens et qu’ils iront jusqu’au bout. Je suis aussi confronté au même problème pour un de mes clients. Après lecture de vos commentaires, j’ai conseillé à mon client de faire le mort. J’avoue que je me sens très mal car je suis responsable de ses problèmes bien que je sois de bonne foi (photo que je pensais libre de droit, prise sur google image).
Si d’autres ont eu un dénouement heureux, merci de me le faire savoir. Mon client a reçu un courrier et le fameux coup de fil "remise si paiement sous 15j".
Je vous tiens au courant.
J’ai modifié l’article pour qu’il soit plus catégorique étant donné qu’il y avait toujours des gens inquiets car ils tenaient des sites pros. Il restait un petit doute qui s’est dissipé avec le temps, donc je me permets de donner le même conseil à tout le monde avec une certaine assurance maintenant. (En vérité, ils ne s’attaquent pratiquement qu’à des petits sites pros).
Le moretonsmith est une société de recouvrement bidon qui n’ont aucun pouvoir, en plus pour recouvrir quoi??? des images ou il n’y a même pas getty dessus ou aucun droit de copyright écrit. C’est du bidon. Parcequ’il faudrait qu’ils prouvent que ce n’est pas eux qui ont pris la copie de l’image qui est sur mon site (qui prouve que cette image est la leur, rien…, ce n’est pas une oeuvre d’art, n’importe quelle photo peut être truquée pour tout d’un coup leur appartenir).
Je vous recommande de les inonder de mails de protestations, de menaces de poursuites judiciaires, on verra comment ils vont résister au net… A bas les arnaqueurs…
Merci pour ce blog qui est d’utilité publique pour tous ceux qui reçoivent ces courriers! Je viens comme vous de recevoir leur fameuse facture pour 2 photos: 2500 euros et des poussières. Je suis professionnel et mon site a été créé par une entreprise, ce qui fait que ce n’est même pas moi qui est commis la faute!
Reste à savoir si la société qui a créé mon site avait les droits ou non, je n’ai pas pu les contacter aujourd"hui, ils étaient fermés. Mais j’espère pour eux…
Reste que je me suis renseigné auprès de ma protection juridique pour leur demander ce qu’ils en pensaient et la fille que j’ai eu au téléphone trouvait cela bizarre comme lettre… Elle m’a confirmé que sans recommandation, la lettre et sans cachet de la poste en plus, elle ne valait rien juridiquement.
Pour la petite histoire: leur lettre qui est datée du 20 décembre est arrivé 22 jours après dans ma boîte alors que leur délai est de 21. Je me suis demandé si ce n’était pas une blague, d’autant plus qu’il n’y a aucun cachet daté de la poste sur l’enveloppe! Dans ce cas, ils prouvent comment qu’ils l’ont envoyé le 20 ???
Pour moi y’a rien de valable dans leur méthode… Et leurs captures d’écran ne prouvent absolument rien ! Je peux faire les mêmes transposés sur un autre site en 2 mn avec photoshop.
Donc voilà ma position: Ils peuvent toujours courrir pour que je leur paye 1 seul centime… Ils peuvent même se ruiner en timbres et en papiers s’ils le souhaitent pour balancer leurs relances, je ne payerai rien.
Bonjour,
Vous avez reçu un courrier provenant de Londres et concernant des images que vous utilisez sur votre site web sans posséder de licences? Vous pouvez nous joindre au 0805 11 14 13 du Lundi au Vendredi
Cordialement
Le service client
Vous appelez pour faire quoi ? Négocier ?… Je reste septique, puis le 0 800 c’est payant me semble t’il !
Un service contentieux qui tout d’un coup de transforme en service clients… On vous appelle et on paye si on veut donc?
J’ai aussi été contacté par cette société. Après un harcelement téléphonique de plusieurs jours, j’ai décidé de ne pas payer. C’est bidon car la méthode employée est douteuse. Il joue sur la naïveté des gens. Il ne faut pas se laisser intimidé par ces personnages sans scrupule. C’est une arnaque !!!
Après plusieurs tentatives de racket et plusieurs remises sur le prix, ils m’ont proposé de fixer moi-même le prix de la photo que j’aurai utilisé. Ils ne doutent de rien, ces gens là ! Les menaces ne fonctionnent pas avec moi ! Alors je ne paye pas !!!!!!!!!!!!!! Ignorez ces gens, vous verrez, ils finiront par vous laisser tranquille.
Je viens de recevoir à mon tour un courrier de Gettyimages en provenance de London ; pareil, 1270€ et quelques, on me dit qu’on m’a déjà écrit mais j’ai rien eu ; on me donne 14 jours pour payer. Pour une photo de bambou mise en ligne sur le site de on assoc., une photo qui n’a rien d’exceptionnel en plus !!
Je laisse venir
Merci en tout cas de nourrir ce blog ; on trouve pas grand chose sur le net autour de cette affaire
J’ai été contacté par cette société qui semble bien douteuse. Cette société prétend représenter les interêts de "Getty Images". La société est domiciliée à Londres. Ils me reprochent d’avoir présenté l’ affiche d’une campagne humanitaire sur mon site internet. C’est comme si j’avais mis dans la vitrine de mon magasin une affiche officielle de la Croix Rouge (l’affiche officielle représente une photo d’un enfant du tiers monde avec un slogan "pour vaincre la faim dans le monde, nous avons besoin de vous"). Et bien figurez vous qu’ils me demandent des droits d’auteurs pour avoir fait la promotion d’une campagne humanitaire en présentant l’affiche officiel de la campagne en question sur mon site internet. Je n’ai rien gagné financièrement pour présenter l’affiche et je n’ai pourtant pas détourné l’affiche de sa vocation initiale. C’est un comble de voir une société faire une tentative d’extorsion de fonds parce que j’ai diffusé une affiche (campagne humanitaire) sur mon site internet. Le comble, c’est que la fameuse campagne (dont l’affiche est un des éléments de communiquation) est parrainée par des ministères. Aujourd’hui, la société "douteuse" me menace de poursuites judiciaires au sujet de la photo de l’enfant présente sur l’affiche. J’ai expliqué que je n’avais rien à voir avec la réalisation de l’affiche et l’utilisation de cette photo. Mais rien à faire, il me demande plus de 1200€ !!! Je leur ai demandé de contacter l’association humanitaire (association nationale de renom) qui a utilisé la photo de "Getty images" sur son affiche mais ils n’ont pas voulu arguant le fait que je ne devais pas afficher l’affiche sur mon site internet. C’est plus facile de taper sur les petits !!! Depuis quand, on ne peut plus participer à la promotion d’une noble cause sans se faire extorquer des fonds par une société étrangère peu scrupuleuse. Je ne sais pas si l’association humanitaire en question a payé des droits d’auteurs pour réaliser l’affiche mais il est totalement anormal que je sois dans l’obligation de payer des droits d’auteur pour avoir présenté cette affiche sur mon site internet . Dorénavant, je ne ferai plus de promo pour les pièces jaunes, les restos du coeur, … j’aurai trop peur de me faire trainer en justice pour avoir osé afficher les affiches "officielles" dans la vitrine de mon magasin ou de mon site internet. C’est lamentable !!! C’est ça le fonctionnement libéral (du fric et rien d’autre) !!!
Bonjour,
Deux de mes clients viennent de subir une procédure abusive analogue de la part de Gettyimages (chantage, relances,…).
Votre site - et vos témoignages - m’apportent un vrai réconfort quant au caractère frauduleux de ces démarches.
Nous n’avons pas que ça à faire que de gaspiller des heures de procédures à la noix. Limite illégal, ce procédé, je trouve…
Bien à vous.
Jean-Christophe Gilbert
http://www.artisan-internet.com
D’abord un grand grand merci à tous pour ce site qui m’a redonné l’espoir, même si je ne suis pas sorti de l’auberge.
Je suis harcelé par les mêmes Moreton Smith depuis Janvier et ils m’appellent toutes les semaines et maintenant plusieurs fois par semaine (maison + gsm). J’ai retiré toutes les images de mon site qui ne sont pas de moi, quelles qu’en soient la source, mais rien n’y fait. Ce qui est original par rapport à ce que vous décrivez tous dans ces pages cependant c’est que je n’ai pas reçu de courrier. J’ai déménagé plusieurs fois et mon site a 13 ans donc ils doivent avoir une mauvaise adresse (ce qui est bizarre c’est que mon adresse est sur mon site). En + ils me harcèlent comme si j’étais une entreprise alors que je suis particulier. ils me réclament €6000. Aujourd’hui, le même type du même call center appelle encore et encore mais avec une variante: il propose de négocier à l’amiable.
Est-ce le signe qu’il va craquer ? ou au contraire qu’il va durcir ? Combien de temps ça va encore durer ? (ça a commencé début janvier, donc il y a un peu plus d’1 mois). Il n’y a plus que mes dessins sur le site, et des photos personnelles, rien de chez eux.
Vos commentaires sont les bienvenus.
Encore merci pour avoir mis ce site en ligne.
anonyme
Tout cela est du vent !
Afin de lancer une procédure pour utilisation de document sous copyright, le plaignant doit produire:
1) Preuve qu’il possède bien les droits sur ce document (image, texte, etc…) sous la forme d’un récépissé de dépôt.
2) Constat d’huissier attestant l’utilisation de document par la partie adverse.
3) Mise en demeure de retirer le document en question sans délai (LRAR ou signifié par huissier)
Y’en a t’il UN SEUL parmi vous qui ai reçu un de ces trois documents ou même la moindre lettre récommandée ?
Non ? C’est bien ce que je pensais :) Dormez en paix braves gens et laissez les gâcher des timbres !
bonjour,
je suis créateur d’une toute petite société,
Suite à un manque d’information et de rigueur nous avons utilisé des photos baisse résolution (3 au total) sur notre site internet appartenant apparemment à getty images
Je pensais pas que de telles photos étaient protégés de la sorte pour ce type d’utilisation…
Je viens de recevoir une lettre de getty images m’ordonnant de payer 4000 € pour avoir utiliser ces photos sans avoir payé les droits,
J’ai bien sur retiré immédiatement ces 3 petites photos de notre site.
Le paiement d’une telle somme mettrait mon activité en péril, je n’ai pas les moyens de payer.
Le lecture de ton blog Loyus me rassure un peu même si je reste très inquiet,
merci de continuer à nous tenir au courant…
c’est un super boulôt que tu as fait :-)
sincèrement,
guillaume
Bonjour,
Meme soucis de mon côté un site que j’avais réalisé l’année passée pour un client ( je suis freelance ) et sur lequel j’avais effectivement utilisé une image getty en basse def mais que j’avais pris sur un site libre de droit à la base vient de recevoir un courrier du même genre, avec la réduction des 15% etc et on lui demande de payer la somme de 2159,85 € avant le 27 décembre 2007 ce qui me semble bizard car nous sommes en février bientot en mars…
Cependant cette lettre utilise le logo Getty Image et est signée "Licence Compliance Team GettyImage" alors que apparement ce n’est pas le cas sur la lettre mise en exemple sur ce billet, est ce qu’il sagit quand meme de la meme chose ?
Je dois donc conseiller mon client de les ignorers car à ce jour personne n’a jamais été attaqué c’est bien cela ?
merci d’avance.
Bonjour,
J’ai reçu également une lettre de gettyimages. Pour être sincère je me suis fait bcp de souci.
Dès que j’ai reçu le courrier j’ai retirer l’image que j’avais sur mon eshop. Une image en basse résolution dans une de mes sous-catégorie. Ils me réclament un montant de Frs 2050.-.
Angoissé je leur ai répondu par email et vu ma bonne fois ils sont prêt à me faire un rabais de 25%. C’est trop généreux de leur part. Ca fait quand même Frs 1500.- pour une petite photo de mauvaise qualité.
Par haiard j’ai cherché sur google si j’étais le seul dans cette situation et suis tombé sur ce blog. Là je souffle un peu et je crois que je ne vais pas me faire trop de souci.
Merci pour ce blog
Je dois reconnaitre que je souffle un peu en lisant ce blog. J’ai une web agency en independant depuis 10 ans maintenant et j’ai reçu aussi le courrier de getty machin. ils me reclament 1270,50 € pour une image 173X145 que j’ai sur mon site pro depuis 5 ou 6 ans… Image que j’ai recuperee a l’epoque sur google image et sur laquelle ne figurait aucun copyright, je fais assez gaffe dans l’ensemble…. j’ai viré l’image…
Cette methode de recouvrement a l’intimidation est vraiment a gerber.. bon je vais faire le mort et on verra bien… mais en tant qu’independant + de 1200 € a payer pour une image quelconque ca met mon activite en peril… la conception web n’enrrichit pas son homme. (je parle des independants)… mais bon il reste la passion…
La vraie question est : comment faire pour savoir si une image est libre de droit ou non, a partir du moment ou aucun copyright n’apparait sur la photo ???
Vous imaginez le taf ??? je trouve une image interressante ou le client me fournit une image, comment faire pour verifier ???? qu’on nous donne les moyens de proceder a cette verif…..
Comme beaucoup quand j’ai besoin de visuel je passe par google ou des sites qui proposes des photos libres de droit ou je les fait moi meme.
Quoi qu’il en soit je vais laisser pisser et wait and see…
Bonjour,
J’ai eu également affaire à Guetty (juin 2007) puis à Moretonsmith. Ces derniers commencent par des appels gentils, puis deviennent agressifs au fur et à mesure des relances…. Je leur ai d’abord dit que j’attendais une lettre recommandée de leur part …. pfff j’attends tjs !
Par contre les relances téléphoniques ça ils savent faire !!!!
Après lui avoir demandé "fort poliment " de ne plus me harceler au téléphone (pas loin de 10 appels dans le mois) et après avoir été une dernière fois menacé par la venue d’huissier (c’était il y a deux mois) j’attends toujours ….
J’ai été angoissé au début de cette affaire, c’est jamais marrant de se faire relancer et agresser par ces gens, mais là maintenant je laisse couler …
Si jamais j’ai des nouvelles…. je vous tiends au courant.
Cela fait quelques mois, j’ai reçu deux ou trois courriers de Getty pour payer une photo pour la modique somme de 1200 euros!!!
Au départ, j’ai voulu coopérer et là il me propose une réduction non pas de 5 ou 15 %, mais bien de 50%!
Oui vous avez bien lu 50% (Pierre Bellemare peut aller se r’habiller).
Effaré, j’ai compris l’arnaque, car surtout rien n’était fait dans les règles: pas d’AR, de lettre d’huissier…Donc je me dis que si c’est du sérieux, on verra ça devant les tribunaux et basta!
Bref depuis, je vais le mort, j’ai jeté les courriers et ignoré les mails. Mais hier, un "charmant" monsieur plein de bonnes intentions" me contacte sur mon portable (et oui, je suis pro, et mon n° est sur mon site). Il commence par me donner ses nom et prénom et enchange, je devais lui donner les miens. Drôle de méthode!
Comme je ne les transmets pas, il insiste: "Je vous ai dit qui je suis, Mr X, dites moi comment vous appeler!"
Ah bon, et bien non!
A savoir que le monsieur en question ne connaissait rien à la syntaxe et que, de ce fait, la compréhension de ces paroles était assez compliquée. Mais pour réclamer xxxxx euros, il a su se faire comprendre!
Je lui ai raccroché au nez. Il me rappelle aussitôt et laisse un message sur ma messagerie, tout content d’avoir enfin mon nom et mon prénom et me le fait remarquer! Ah! Je ris!
Suite à ça, il m’envoit deux mails avec toujours le meme objectif: il faut que je paye!
Seulement voilà, moi je ne verse pas la somme de xxxxx euros à une personne que je ne connais ni d’eve ni d’adam et, surtout, qui utilise des méthodes qui n’en sont pas.
La seule chose qu’ils parviennent à faire, chez Getty, est de me stresser.
Et oui, meme si je prends du recul face à leur façon de faire et que je me raisonne, il faut l’admettre, je me sens agressé! Ils en viennent à m’appeler sur mon portable! C’est du harcèlement moral!
Et lire vos commentaires, ça réconforte, car on se rend compte qu’on est pas le seul à être dans ce cas.
Alors, très chers tous, maintenons le cap!
cela fait maintenant quelques mois que j’ai reçu ces fameux courriers, 1200 € + les coups de téléphoné ou mon équipe ne donne jamais le même nom du responsable (ça doit les stresser), depuis quelques semaines le calme plat. j’ai failli néanmoins "craquer" au début puis j’ai trouvé ce blog… encore merci au créateur, je dors enfin sur mes 2 oreilles.
une affiche est collée pret du téléphone, les gars de getty et morethon ne passent même plus le standart téléphonique.
on les a eu … yes !
hervé
au fait, je suis pas contre payer, mais 1200 € pour un truc 72 dpi que j’ai trouvé sur un CD promotionnel PIX images faut pas déconner !
Ma cliente a reçu une lettre de Getty au début janvier concernant son site web. Quatre photos sur son site ont été prise sur Google en 2005 pour mettre de l’ambiance dans certaines pages de son site. Getty lui demande 5000$ (3 181 €) si payé dans les 14 jours… Ma cliente était en furrie contre moi, j’étais responsable des droits, et tout et tout. J’ai immédiantement changé les photos de son site. Mais aujourd’hui le 18 mars elle me poursuit pour 5000$. C’est devenu complètement fou cette affaire.
C’est bizarre mais j’ai l’impression que je suis le seul a n’avoir jamais reçu de courrier papier (il y en a peut-être un autre dans ce blog mais c’est tout). En fait, tout s’est fait par mail et téléphone jusqu’à maintenant (avec un certain Mr Gallay de Getty).
Ils veulent absolument que je leur donne la période d’utilisation de leurs images ce que je refuse de faire car ce serait sans doute avouer une faute dont je ne me sens pas vraiment coupable et ils seraient capable de me pondre une facture de 10.000 euros!!
En fait, j’avais acheté un site internet à une web agency qui aurait utilisé, aux dires de Gett, pas moins de 18 photos provenant de leur banque d’images!! Bien sûr, je n’ai jamais vérifié d’où venaient les photos car la web agency m’avaient assuré que les photos étaient libres de droit.
Depuis, le site n’est plus en ligne car j’ai finalement opté pour une autre web agency et donc un autre site. Le pb, c’est que Getty ne veut pas en démordre et me dit qu’il faut que je leur donne la période d’utilisation des images aujourd’hui pour qu’ils puissent établir une facture que je devrai acquitter avant ce soir 18H00!
A la lecture de ce blog (merci loyus!!), je pense que je vais laisser pisser mais si quelqu’un a une remarque, elle sera la bienvenue car j’avoue que je stress pas mal à cause de cette affaire.
Bonne journée.
Bruno
A lire :
Posted: 17 Mar 2008 at 5:12am
The lawfirm Dyer & Berens, Colorado is investigating the fraud involved in the recent G. images acquisition by Hellman & Friedman LLC.
The link is http://berenslaw.com/Getty.aspx
Please write to the email address j…@dyerberens.com available on that page about Getty’s unethical invoice to you. Dyer & Berens would be able to initiate a class action against Getty because they are a cosumer rights protection firm. They are looking for support from consumers.
… several people in the US have reported receiving invoices. Also Canada, Germany, France and now Spain. This is an international operation.
http://www.fsb.org.uk/discuss/forum_posts.asp?TID=194&PN=63&SID=dfc1fcf25c5f879z5ed95777243916da
Ils se rendent justice eux-mêmes, ces salopards!!!
En gros même topo que ce que j’ai lu plus haut, même scénario. Ca fait deux mois que ça dure, et je ne réponds pas.
D’abord, il faut prouver que les images incriminées viennent de chez eux, alors, que l’on peut trouver les mêmes images parfois, sur d’autres sites web d’images. Il leur faut, le prouver, premièrement.
Deuxièmement, le tarif annoncé est complètement arbitraire, (ils me demandent plus de 10.000 €uros), pour une 10e de photos grosses comme des timbres postes, et retirées de suite.
Bref! celà doit être tranché par un juge professionnel, et non par des minettes qui font de la téléphonie à 8 £ de l’heure.
Les courriers sans AR, les mails, et les coups de téléphone de harcèlement, sont nuls et non avenus et/ou illégaux en France.
Ou a-t-on vu qu’une société Londonnienne, pouvait venir faire justice en France, sans passer par la case jugement devant un tribunal français??.
Voilà c’est mon avis, et moi je laisse mourir l’affaire, mes collaborateurs répondent que je ne suis jamais sur site ou trés rarement.
Ils se fatigueront avant moi.
Allez on se tient au courant…
Bonjour à tous
Vous devez prendre le temps de lire ce forum :
http://www.fsb.org.uk/discuss/forum_posts.asp?TID=194&PN=63&SID=dfc1fcf25c5f879z5ed95777243916da
Ca vaut la peine de lire attentivement et de demander à quelqu’un de vous le traduire si besoin. Très édifiant quant aux méthodes utilisées, à savoir que la Fédération des Petites Entreprises - FSB constitue une organisation centrale de représentation des intérêts des indépendants et des petites entreprises, et disposant de sections locales.
Il y a des milliers de cas similaires dans le monde, en France, en Espagne, au Canada, aux USA.
Informations sur les activités de la FSB :
http://www.trav.ucl.ac.be/partenaires/uk-2.html
et les organismes utiles en France, partenaires sociaux
http://www.trav.ucl.ac.be/dbq1/Table.asp#France
A noter aégalement qu’en cas d’abus, il est possible de faire reconnaître devant un juge le préjudice moral : menaces, intimidation, tentative d’extorsion de fonds, racket etc.
"Le préjudice moral est reconnu":
Stress, peur, angoisse, les attitudes menaçantes de certaines sociétés de recouvrement ont des conséquences qui ne sont pas anodines. Le tribunal d’instance de Lyon a reconnu le caractère abusif de cette méthode et condamné une société de recouvrement pour le préjudice moral subi par le plaignant. Les magistrats ont clairement rappelé aux sociétés de recouvrement qu’elles n’avaient pas tous les droits.
Enfin, il est également utile de signaler ce qui se passe à :
http://money.cnn.com/news/newsfeeds/articles/marketwire/0377466.htm
http://berenslaw.com/Getty.aspx
La criminalité peut prendre tous les visages sur le web et si chacun contribue à approrter aux autres ce qu’il peut pour les aider à se défendre respectivement, alors ça sera une victoire pour tous.
nicolas
Refuser de céder au chantage, c’est bien, mais contrattaquer c’est encore mieux.
Face au harcèlement téléphonique : une contre attaque très simple et gratuite : le dépôt de plainte au Procureur pour harcèlement téléphonique (si le n) de téléphone ne s’aficche pas, ce qui est généralement le cas, relever ceux que Moreton ou Getty fournissent) ;
Face aux menaces et au changtage : une contre attaque également simple et sans frais : la plainte au Procureur pour tentative d’escroquerie ou escroquerie.
Autre sollution : interroger par écrit les autorités de tutelles COMPAGNIES HOUSE à LONDRES (équivalent CCI britannique) aussi bien sur GETTY que sur MORETON : ils n’ont apaprement aps de n° de TVA intracommunautaire ni de n° de TVA en UK, alors, comment font-il pour réCclamer un montant TTC sachant que l’on ignore s’ils ont l’intentionde reverser la TVA à quiconque (enrichissement sans cause +escroquerie).
Cela est d’autant plus vrai si l’image a été "utilisée" à des fins privées, sans commercialisation ni dans le but d’obtenir des répercussions commerciales ou mercantiles.
Car en France, il ne suffit pas de prétendre que quelqu’un vous doit de l’argent, pour l’obtenir, encore convient -il de démontrer la pertinence de ses allégations ou des dommages subis.
En résumé :
1/ En matière d’obligations contractuelles (article 1134 et suivants du code civil) :
Celui qui se prétend créancier d’une autre personne en vertu d’un contrat doit pouvoir produire, notamment en justice, ledit contrat ous éléments du contrat (bons de commandes, bons de livraisons, échanges de correpsondances entérinant la volonté des parties, etc). Une facture MËMEéditée en xmille exemplaires, ne constitue pas le justificatif prévu par la loi.
Ledit contrat, s’il est produit, doit être revêtu des paraphes, sur chaque pages, de toutes les parties et doit être signé en fin d’ace par les parties et s’il s’agit de sociétés, par leur représentant légaux et non une personne hélée dans la rue pour ce faire.
Sans contrat ou sans engagement écrit, il n’ y a pas d’obligation contractuelle.
Concséquence : toute demande de paiement ne reposant pas sur un contrat, est une demande abusive, illégale, indue et constitue tant une tentative d’enrichissement sans cause, que les délits de vente forcée (afait de vouloir contraindre à la vente de quelque chose que l’on n’aviat pas l’intention d’acquérir) et d’escroquerie.
2/ En matière délictuelle (non contractuel) :
Pour que celui qui réclame paiement et réparation d’un dommage, 3 conditions doivent être réunnies :
Il faut démonter que l’autre partie a commis une faute ou un fait dommageable,
Il faut démontrer que le demandeur a subi un dommage dont il lui apaprtient de quantifier, pièce à l’appui, le montant,
Il faut démontrer le lien de causalité existant entre la faute et le dommage.
En conséquence : pas de domamge sans faute et même si une faute est démontrée, pas de réparation du dommage sans démonstration du lien de causalité entre la faute et le dommage.
EN TOUT ETAT DE CAUSE, avant toute réclamation et/ou engagement de procédure en FRANCE (ce qui ne se limiete pas, aux seuls voies de l’injonctiond e payer et du référé comme l’annonce MORETON sur son site), le demandeur doit démontrer la recevabilité de son action, c’est à dire, sa capacité à agir, sa qualité à agir et son intérêt à agir.
Pour se faire, GETTY devra démonter que :
- les images dont elle réclame paiement ne sont pas libres de droit et qu’elle en a avisé les personnes y allant de manière claire et sans équivoque (difficile au vue de son site qui mélange les images libres de droits et celles grevées de droits),
- les personnes qu’elle poursuit, directement ou via MORETON, se sont procuré ces images illégalement sur son site (on se demnade comment car pour accéder à une image, il faut commander et payer),
- les images proviennent de son site ou de sa gallerie,
-qu’elle s’est vue concédé la commercialisatione t la distribution + la protection des images de manière exclusive (comment est-ce possible alorsqu’elle ne serait pas l’auteur desdites images et que le dorit d’auteur est imprescriptible et incessible),
- qu’elle détient des droits exlcusifs sur les images pour lesquelles elle revendique paiement,
- que les images sont protégées par un droit quelconque (enregistrement à la SACEM, enveloppe SOLEAU, INPI, dépôt au greffe du conseil de prudh’ommes, dépôt chez un huissier, etc),
- elle a la personnalité morale et a rempli toute les conditions lui permettant d’agir en justie (problème de TVA = important),
qu’elle justifie d’un intérêt autre que celui de vouloir s’enrichir.
En conclusion, je doute fort que GETTY ou MORETON engage une action en justice pour récupérer moins de 2 000 € lorsqu’ils se heurtent à une oposition.
Si d’aventure, leur témérité les poussaient à engager une telle action, le nouveau code de procédure civile, dont la lecture n’est certes pas éveidente pour les particuliers et les non proffessionnels du doirt, regorge d’excepiton de nullité et irrecevabilité, pour conclure à leur débouté et à l’allocation de dommages et intérêts pour procédure abusive.
Si un avocat est le meilleur interlocuteur, les professionnels peuvent s’adresser à lerus experts comptables mais aussi à leur Notaires.
De plus, tous les barreaux donnent la possibilité d’avoir des consultations gratuite avec les avocats.
Enfin, il est également possible d’obtenir des renseignement via les associations de consommateur ou auprès de la DGCCRF, laquelle a l’avantage de pouvoir transmettre le dossier au Procureur pour enquête et le cas échéant, sanction correctionnelle.
Même si chauqe situation est particulière et qu’elle peut avoir des conséquences différente selon que l’utilisation a été faite à but ou non lucratif (non abordé cidessus),GETTY et ses sociétés de recouvrement de créances, semblent avoir agit de ma même manière vis à vis de tous les visiteurs de ce blog : envoi d’un mail d’intimidation faisant état d’une mise en demeure jamais reçue (et dont on peut douter qu’elle ait jamais été émise) + menaces de poursuite judiciaire en cas de non paiement.
A cela, 2 alternatives immédiates : soit ne pas réagir (attention, en droit, le silence ne vaut jamais acceptation et l’on n’applique pas le viel adage populaire selon lequel "qui ne dit mot consent"), soit répondre vertement en adressant une fin de non recevoir.
En cas de comportement délictueux : faire son méa culpa en négociant et en précisant que l’on ignorait intenter à quelque droit que ce soit.
Cette dernière solution peut fonctionner si GETTY et Cie ne parveinnent pas à démontrer que vous étiez conscient de violer leurs droits.
Bon courage à tous.
Bonjour,
J’ai deux clients ici au Canada qui ont aussi été victimes de ce chantage.
Dans mes recherches, j’ai trouvé ce site ici en France, d’autres en angleterre, mais aucun aux Huesses.
Doit-on y voir une confirmation que les requins ne sont pas canibales ?
Bonjour,
Je suis heureux de tomber sur ce forum, car moi aussi je viens de recevoir un courrier de leur part me demandant 2500e pour 2 malheureuses photos (toutes petites) sur mon site.
Je les aie retirées immédiatement. J’espère que cela va s’arrêter la, car e n’ai pas envie de payer cette somme pour 2 photos trouvées sur Google, même si bien sur je suis pour les droits d’auteurs. Mais la c’est de l’escroquerie!!!!
Qu’en pensez vous dois-je payer la somme demandé?
Ecoutez angoissés de tout bord, leurs lettres c’est du pipo. ils me réclamaient 10 000 euros Début 2007, nous sommes Avril 2008, j’ai été harcelé bien évidement, mais à chaque fois je rigolais au téléphone, en, disant que j’aiamis bien les bonnes blagues. ILS SE SONT DECOURAGES !!!!!
Aujourd’hui plus de nouvelles, normal ils n’ont aucun droit !!!!
Si vous vous ennuyez d’ici quelques mois, dites le moi, je vous enverrais des lettres vous réclamant des sommes d’argent pour utilisation illicite des lettres de l’alphabet Français. Ces lettres étant déposés…..
On ne sait jamais ça peut marcher. Si j’en envoie 1000 par mois taux de Retour 1% à 2% plus besoin de bosser, j’encaisserais.
JE pense que je vais même Flascher des automobilistes, un copier coller, j’enverrais les PV, j’ouvirais un Boite postale, une socité du style Gendarmerie Action routière et tout le monde me règlera des PVS
Sachez qu’en termes d"’escroqueries, les escrocs ne manquent jamais d’imagination.
Ca commence à la cour de récré par du Racket ………..
Je rentre de vacances ce matin et je viens de recevoir une belle lettre de getty me demandant 13 500 € pour 9 photos de la taille d’un timbre poste.
Me voilà rassuré à la lecture de votre blog !! Merci.
Pour info, j’ai monté une petite sarl (avec son site web) et j’ai utilisé leurs images uniquement pour l’habillage du site. Bien entendu, a la lecture de leur courrier, j’ai immédiatement supprimé les photos en cause du dit site.
Ma question est la suivante : Ne serait-il pas envisageable de s’associer (pétition) pour porter plainte ensemble contre cette société. C’est inadmissible de faire peur aux gens de la sorte. J’ai été pris d’étouffement à la lecture du courrier. Je m’en voulais comme si j’avais commis le plus horrible des crimes. Je ne serais pas surpris d’apprendre qu’en outre des victimes qui se retrouvent à se ruiner pour enrichir une firme déjà monstrueusement énorme, il y ai aussi quelques personnes prises d’attaques cardiaques.
Qu’en pensez vous ? de la pétition ?
Avez-vous remarqué qu’ils ont des bureaux au 4 bld Poissonniere à Paris 9ème ?
<b> Jerome </b>
Bonjour,
Il y a quelque temps, la société pour laquelle je travaille, a reçu une facture provenant de Getty Images. Après avoir trouvé ce site, on s’est calmé et on a décidé d’ignorer les approches de Getty Images. Par contre, aujourd’hui on a reçu un e-mail d’une entreprise appelé Moreton Smith, qui dit avoir été mandaté par Getty Images pour résoudre ce problème et nous demande de payer notre dû sinon ils vont recourir aux voies juridiques. Est-ce que quelqu’un a reçu une lettre de cette entreprise? Est-ce que quelqu’un les connait? Vos remarques seront très appréciées.
Bonjour,
Voila j’ai créé un site de petite annonces gratuites et j’ai prie quelques photos sur Google.
Mais malheureusement pour moi elles appartiennent (soit disant) à GETTY IMAGES.
Il me demande 2500€ pour deux petites images de rien du tout!!!
Je commence a stressé vu le courrier (très bien fais) qu’ils m’ont m’envoyé (il y a un mois).
De plus je reçois des coups de téléphone de leur part. Je leur réponds que je ne suis pas la bonne personne!!! Mais jusqu’a quand!!!
J’ai retiré les photos du serveur et fermé mon site.
Je suis assez contant de voir que je ne suis pas le seul dans ce cas!!! Mais quand même cela fais peur.
Es ce qu’ils laissent tomber à force?
Je ne voudrais pas payer cette somme, pour 2 photos anodines; c’est vraiment de l’escroquerie!!
Qu’en pensez-vous? Que dois-je faire?
Merci
Serge
Après quelques semaines de silence, voici le mail envoyé à mon client par gettyimage :
Messieurs,
Re: Getty Images USA
Document No de Facture Date Echeance Devise Montant Interet Total
INV ********* EUR 2,541.00 0.00 2,541.00
Nous faisons suite à notre lettre concernant la facture non réglée ci-dessus d’un montant de EUR 2,541.00 émise lors de l’utilisation non-autorisée d’une image représentée par Getty Images.
Malgré nos diverses relances, vous n’avez toujours pas réglé cette facture et êtes donc en infraction au Code de la Propriété Intellectuelle, article L335-2.
En l’absence d’une réponse satisfaisante de votre part, nous en concluerons que vous refusez expressément de coopérer en dépit des documents qui vous ont été fournis a ce sujet.
Votre dossier est désormais envoyé à notre département juridique afin d’entamer les procédures nécessaires au recouvrement des sommes dûes.
Salutations,
Nikos ********
Est ce que ça fait partie des même courrier que vous avez eu ou il y a lieu de s’alarmer ?
merci d’avance.
voici maintenant plus d’un mois que j’ai plus de nouvelles de personnes (en priant que ce post soit le dernier), j’ai fait le mort, rapellé personne donné une identité nouvelle à chaque appel …. et voila silence radio.
bon courage a vous
et encore merci pour ce blog, j’ai failli me faire avoir !
hervé
Bon ben je suis comme tout le monde, je me suis laissée impressionner, par les courriers puis relances téléphoniques intenses sur mon fixe et mon portable. Mais je n’ai jamais répondu aux appels de Mohamed Djitli de Moreton&Smith( un n° anglais qui s’affiche, ça se voit tout de suite !).
Je m’apprêtais à envoyer un mail en leur demandant un constat d’huissier comme quoi j’avais bien utilisé cette photo, mais à la lecture de vos messages, j’ai décidé de continuer à faire la morte. Il n’auront même pas mon nom (qu’ils auraient trouvé s’ils cherchaient un peu sur le site, soit dit en passant !)
Merci ! Bonne résistance à chacun ! ;-)
Bonjour à tous,
Au bout du compte, après les relances et la menace de l’huissier … rien.
Ils font peur et sans doute certains, peut être beaucoup, sous la menace craquent …
Alors que finalement, ça reste du vent.
Alors surtout ne cédez pas !
Bon courage à tous.
Cela faisait 4 mois que je n’avais pas de nouvelles : voir mon message du 1er février (photo bambou) et hier soir sur mon portable appel de Londres société MORETON SMITH de nikos qui parle très bien français ; çà s’est pas passé bien du tout ….
Je lui ai expliqué que Getty n’avait subi aucun dommage pour une pauvre photo de bambous partiellement reproduite su mon site qui attire 10 visites par jour !!
Je lui ai demandé s’il n’avait pas trop honte de réclamer des sommes pareilles au téléphone et d’avoir le culot de proposer un "arrangement" (50% de remise sur 1270€ !!) ; je lui ai répondu que notre petite association ne vend rien, n’a pas d’argent, n’est administré que par des bénévoles et il veut que je lui confirme cela par mail ….. mais je pense que je vais faire le mort ; si quelqu’un a un conseil à me donner ….
merci encore pour le blog
je suis aussi d’accord pour que nous tentions une action collective face à cet abus de droit des rosebeafs !!
moi aussi j’ai reçu la fameuse lettre de menace avec des captures de mon site web. Ils réclament 3000€ pour 2 photos miniatures. Au début je voulais répondre mais pares la lecture de ce blog j’ai décide de faire le mort. D’autant plus que la lettre n’était pas en recommandée.
En suivant ce blog voilà ce que j’ai fait:
Supprimer les photos du serveur et toutes les autres photos piquées sur le web (ça m’a calmé cette histoire)
Ce que je vais faire:
Enregistrer les appels téléphoniques de leur part.
LE MORT
"j’ai jamais reçu de lettre"
"C’est un stagière qui les a mises et on a tout supprimé"
"Nous n’avons pas cette somme sur notre compte bancaire"
Merci à ce blog qui m’a soulagé mais je suis un peu sous stresse quand meme.
Je vous tiendrai au courant.
Molby
Molby (suite)
voilà une petite traduction (automatique) de l’article suivant
http://excesscopyright.blogspot.com/2008/05/watching-getty-images-watching.html
En gros, ne paniquez pas !
Je me suis rendu compte récemment de multiples exemples dans lesquels Getty avait envoyé des lettres de demande par E-mail aux Canadiens dont les sites Web ont prétendument utilisé des copies des images prétendument possédées par Getty Images. Elles emploient probablement une certaine sorte de BOT" pour trouver ces images.
Supposant que ces demandes émanent réellement de Getty, elles soulèvent quelques questions sérieuses.
Getty exige des montants exorbitants d’argent pour ce qui semble être des infractions insignifiantes et les demandes sont de loin au-dessus de ce que n’importe quelle cour canadienne attribuerait probablement même avec des preuves. Les dommages réels en termes de bénéfices des sites web sont probablement zéro, puisque les sites ne vendent pas les images en tant que telles ou ne profitent pas directement de quelque façon de leur utilisation. Le coût d’un permis réel dans beaucoup de cas serait tout à fait bas et une fraction très petite de la demande. Même les dommages minimum statutaires seraient probablement de $500 par photo, qui peut alternativement être réduit à $200 dans certains cas, et même de moins toujours par photo où il y a beaucoup de photos impliquées dans des circonstances appropriées.
La rhétorique de règlement que j’ai vue ou entendu environ est extrêmement formulaire, agressif et menaçant, et les offres de règlement sont encore au delà desquelles la cour attribuerait.
Mais de même, il peut ne pas être rentable pour Getty poursuivent réellement quelqu’un où il n’y a aucun vrai aspect commercial de l’infraction alléguée et les dommages réels récupérables devant le tribunal peuvent être seulement quelques cent dollars tout au plus, si correctement défendu. Un mauvais résultat dans un cas d’essai pourrait être très problématique pour Getty.
Tous les supports de droits sont certainement autorisés à imposer leurs droits légitimes d’une manière légitime. Mais ils ne devraient pas être autorisés pour faire tellement en quelque sorte qu’est abusif et/ou pour abuser de ces droits.
Les images de Getty devraient savoir qu’elles, aussi, sont observées.
En decembre 2007, j’écrivais sur ce site, pour raconter à mon tour le harcèlement dont j’étais victime de la part de la société de recouvrement Moretton basée à Londres et travaillant pour le compte de Getty.
Lors du dernier appel, il y a plusieurs mois déjà, j’ai pris le temps d’expliquer à mon interlocutrice que je mettais informée auprès d’un cabinet juridique et que les avocats m’avaient informée que de nombreux cas similaires leur avaient été rapportés de sorte qu’ils (les avocats) étaient convaincus que Getty "balançait" des images piègées sur google pour plumer les pigeons que nous sommes… et gagner de l’argent "facile" !
La jeune femme a semblé totalement désarçonnée par cet argument. Je me suis même demandée si elle n’avait pas les mêmes doutes !!! Elle m’a dit qu’elle transmettrait cette observation à la direction de Getty… Depuis plus aucune nouvelle ! Je croise les doigts !
Je vous conseille donc d’utiliser le même argument à votre tour … même si, en réalité, je ne suis jamais allée voir le moindre avocat !!!!! Un petit mensonge de 1300 euros, ça vaut la peine ! LB
4000€ pour 4 photos utilisées en vignette sur mon site web afin d’avoir un visuel sur mes catégories.
Je suis à ma deuxième lettre de getty avant leur service juridique que j’attends de pied ferme.
Je ne ferai pas le mort mais serais offensif en leur faisant peur au téléphone, ce que j’ai fait ce matin.
J’ai déjà eu l’occasion d’être épinglé sur dénonciation pour une erreur commerciale par la DGCCRF, et c’est autre chose que ces courriers minables, de chantage sans AR.
Alors fort de mon expérience avec la DGCCRF, j’attends la suite des évènements.
Cordialement
Lionel
Ils sont fabuleux: 2 courriers en 1 semaine pour demander 1000euros pour une image qui salissait une vieille actualité de mon site :-D (j’avais de drôles de gouts à l’époque).
N’empêche que s’ils continuent comme cela c’est parce qu’il y des tas gens qui doivent se faire avoir.
Allez, pour nous détendre 2 autres arnaques:
* une autre boite de Londres envoie depuis des années une facture pour faire payer des noms de domaines déjà en ma possession (le courrier est très joli avec une entete "Registrar of America"). Evidement poubelle sauf 1 ou 2 pour souvenir.
* les français ont du retard dans ce type d’arnaque ? Heureusement la société "Achats collectivités" veille. Sous couvert d’un courrier pseudo administratif elle incite chaque 15 juillet (j’ai une hypothèse pour le choix de cette date) à s’inscrire dans son annuaire censé être regardé à chaque seconde par les responsables des sus-dites collectivité. Bon, d’accord, c’est moins violent. J’ai calculé (vu leur chiffre d’affaire) qu’environ 3000 personnes se font coulis au nez tous les ans.
PS: bonne initiative pour ce blog
http://www.extortionletterinfo.com/
http://www.extortionletterinfo.com
On July 25, 2008, New York Attorney Oscar Michelen agreed to a 1-hour interview to discuss Getty Images, the infamous Letter, and issues/distinctions that ever Letter Recipient needs to know. For the very first anywhere on the Internet, we are providing original audio content with Oscar’s professional and legal opinion.
oscar2008-0725a.mp3
oscar2008-0725a.mp3
Ma société viens de reçevoir une de ces lettres, nous demandant 7000 CHF pour 3 images. Dans le temps de la création du site, ces images ont été pechées quelquepart dans ces base des images gratuites. Allez savoir qu’elles étaient volées…
Alors la question: y’a t-il d’autres Suisses dans cette situation?
Alex
Même chose pour nous, nous sommes une petite société et nous avons reçu ces menaces douteuses.
Ca a commencé par des emails en juillet 2008 avec demande de paiement sous 15 jours.
Aujourd’hui les relances continuent par courrier…
Merci pour ce blog et vos témoignages !
Et que les cas plus anciens n’hésitent pas à nous donner des nouvelles => ils s’arrêtent au bout de combien de temps ??
Plus de nouvelles depuis le 3/06/2008 … pourvu que çà dure
Je viens de recevoir la fameuse lettre en anglais , datée du 16 Oktober 2008 (il y a de l’allemand dans l’air) et reçu le 31 octobre. Avec un cachet PP de "La poste Gonesse TIM, 95 Gonesse"
bonjour à tous
je viens aussi de recevoir une lettre de réclamation non recommandée bien sûr pour l’utilisation d’images (provenant de mon ordinateur) frauduleuse. ils me reclament une somme exorbitante. heueusement que j’ai trouvé votre blog , ça rassure. au bout de combien nous laissent ils tranquilles
Sachiez que Getty n’a jamais fait un procès jusqu’à présent. Il est fort improbable qu’une procédure judiciaire commencera prochainement. Il faut savoir qu’une agence de recouvrement ou encore Getty elle-même n’ont aucun droit d’imposer des réparations en outrepassant les voies judiciaires prévues par la législation française. Getty Images et ses représentants essayent de convaincre ses victimes potentielles en encaissant facilement de l’argent sans avoir présenté préalablement justificatif de propriété et surtout la date exacte de son obtention. Il semble qu’il s’agit d’une campagne de publicité arbitraire, abusive et agressive visant à informer les professionnels du monopole en construction de Getty.
Getty Images doit vous envoyer par lettre recommandé un justificatif de propriété de l’image en question.
Getty Images doit vous expliquer par quel moyen et par quelle procédure put évaluer que le montant demandé est à la hauteur de 1270 EUR. En fait, il n’est qu’une supposition laquelle ne fait que supplanter l’interprétation du juge.
Getty Images doit vous envoyer un constat d’huissier.
La meilleure solution consiste à ignorer les appels de relance des agences de debt (debt collectors etc) en restant calmes et polis. Après la durée d’un mois l’harcèlement se termine et vous pourrez respirer à nouveau. Une autre solution est de déposer une plainte contre l’agence mais ça vous coutera cher. Les personnes qui travaillent pour Getty ont l’intérêt de vous intimider soit pour des raisons financières (commissions etc) soit pour pouvoir continuer à maintenir leur travail honteux et dévergondé car non paiement signifierait performance limitée et donc inadéquate et par voie de conséquence licenciement immédiat en raison de la concurrence. Leur travail est par définition inhumain et stressant tant pour les pauvres victimes que pour eux-mêmes. Attention, il faut éviter une discussion prolongée au téléphone pour la simple raison que les personnes qui vous appellent ont déjà acquis une instruction spécifique par rapport au sujet des droits d’auteur et de plus leur formation leur permettent rarement d’argumenter de manière éloquente. Ne tombez pas sur le piège, raccrochez rapidement sans exagérations.
Quant une négociation aurait pu être fructueuse ? Après avoir reçu un constat d’huissier vous pouviez éventuellement commencer à penser à une escalade malencontreuse. Dans ce cas là et UNIQUEMENT dans ce cas là vous pouvez procéder à un marchandage. Même dans un tel scénario fantaisiste ne payez jamais plus de 400 euro et essayer d’obtenir rapidement le conseil d’un avocat compétent qui s’occupe du domaine de la propriété intellectuelle.
bonjour,
nous serions je pense nombreux d’avoir des nouvelles du créateur (merci) de ce blog, pas de révision de l’article depuis bientôt 1 ans… Inquiétant ?
getty a t-il laissé tombé ?
Le harcellement est t-il terminé ?
Merci BEAUCOUP de nous tenir au courant de votre cas (ancien)
R.A.S
Bonjour à tous,
Pour rassurer les personnes inquiètes, mon premier courrier de relance date de juin 2007 … pour la modique somme de 1250€.
A ce jour, je n’ai plus de leurs nouvelles, sans avoir jamais rien payé et en ayant été pas mal harcelée sur 3 à 4 mois.
Ca rassure de tomber sur ce blog.
Merci au créateur.
Même lettre, mêmes menaces en Suisse. On va voir ce que ça donne ici, en dehors de l’UE ….
Merci pour vos posts!
Ce matin j’ai reçu le courrier type de la société Gettyimages.
La lecture de ce blog m’a tout de suite rassuréé concernant la présence d’une vignette sur mon site de la taille de mon ongle. Gettyimages me réclamant 1210 €. Bien sûr je l’ai retirée.
J’attends gentiment la suite: soit un courrier qui restera sans réponse ou alors une conversation téléphonique en leur expliquant que leur procédé est une grosse pantomime.
Ce site m’a beaucoup aidé à prendre conscience de la situation.
Merci.
Bonjour,
Suite à mon post "1 de plus" envoyé le Vendredi 17 août 2007 à 00 h 09 nous avons continués à faire le mort. Lorsque MORETON SMITH téléphonais2 à 3 fois par semaine, aucun responsable de la société n’était disponible, on les a laissés appeler, appeler, appeler et encore appeler. Deux ou trois mois plus tard tout c’est arrêté et nous n’avons plus jamais eu de nouvelles.
Un grand merci à notre standardiste qui à fait tampon durant de très nombreux appel. Quand à vous autre cyber-lecteur, juste un peu de patience, MORETON SMITH va lacher l’affaire.
A+
Plus d’un an est passé et plus de harcélement de la part de Moreton Smith (depuis bien longtemps) !
Il faut dire qu’à chaque fois qu’ils m’ont contacté, je faisait l’idiot au téléphone ! C’est pas évident pour eux de garder la patience quand ils ont un bégue au téléphone ! Cette situation les emmerdaient ! En attendant, j’ai bien rigolé ! Au bureau tout le monde était mort de rire ! Je m’amusais à avoir un discours incohérent (en jouant parfois le rôle de plusieurs interlocuteurs différents avec des voix différentes ou en jouant le débile) et ils ont fini par lacher prise !
Ils devaient en avoir marre de perdre leur temps au téléphone avec un handicapé mental qui faisait semblant de ne rien comprendre !
Finalement ma technique m’a bien été utile car ils ne m’ont contacté que 4 fois en tout et pour tout !
Maintenant, je m’ennuie et on rigole moins au bureau (depuis qu’ils ne nous contactent plus). C’est dommage !
Je vais certainement remettre des photos de "Getty images" pour rigoler de nouveau !
A oui, j’avais oublié de préciser que je bosse dans le secteur judiciaire !!! lol !
après des mois des lettres getty qui partaient à la poubelle, je reçois un email de leur part:
" Re: Getty Images USA
Nous représentons la société Getty Images suite à la demande de règlement d’un montant de EUR 2,722.50 émise lors de l’utilisation d’une image représentée par Getty Images et obtenue sans license.
Notre client vous a recemment contacté concernant l’utlisation sans licence d’une image et dont la facture correspondant aux droits de cession n’est toujours pas réglée ce jour.
Sans l’obtention d’une licence valable, vous engagez la responsabilité de votre société et le fait d’avoir contracté une sous-traitance (par exemple, une agence de communication) ne vous exonère pas du paiement de ces droits. Si cette lettre vous ait parvenue par erreur ou si vous êtes client chez Getty Images, merci de contacter Getty au 0805 111 482 ou par email: Lice…@gettyimages.com.
En refusant de régler ces droits, vous vous exposez au risque de devoir supporter les frais supplémentaires engendrés en cas de procédure. L’utilisation de ces images est strictement sujète au consentement de Getty Images et vous sera facturée au prix standard en vigueur. Veuillez nous contacter immédiatement afin de régulariser votre compte et régler la totalité des sommes dûes.
Dans l’attente de votre prompte action, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.
Salutations,
Sandra Teti "
Ce mail est parti directe à la poubelle aussi.
Bonjour à tous,
Après 8 mois de silence (je n’avais reçu que 2 lettres jusqu’ici), je viens d’être contacté par MoretonSmith par téléphonne, numéro débutant en 0044.
Mon associé a répondu que le patron était malheureusement absent.
On vient de recevoir mail et fax : Ils nous réclament 13.600 €.
Ne serait-il pas envisageable de porter plainte aux autorités françaises pour un tel agissement ?!
Merci pour votre blogg, j’ai économisé une belle somme ;-)
Jérôme
Aprés 1 an de silence radio, ils viennent de me recontacter en me menaçant. Je recherche un collectif pour le rejoindre. Cela nous permettrait de nous porter partie civil et de porter plainte tous ensemble ??
dans cette attente
Bonjour,
cela fait maintenant 8 mois que je n’ai plus de nouvelles ni de GETTTY ni de MORETON SMITH et j’espère que c’est bien fini !
en tout cas faites le mort, enlever de vos sites les photos en question, personne ne pourra jamais prouver que vous aviez utilisé lesdites photos
jluc
"Nous faisons suite à notre lettre concernant la facture non réglée ci-dessus d’un montant de EUR 2,722.50 émise lors de l’utilisation non-autorisée d’une image représentée par Getty Images.
Malgré nos diverses relances, vous n’avez toujours pas réglé cette facture et êtes donc en infraction au Code de la Propriété Intellectuelle, article L335-2.
En l’absence d’une réponse satisfaisante de votre part, nous en concluerons que vous refusez expressément de coopérer en dépit des documents qui vous ont été fournis a ce sujet.
Votre dossier est désormais envoyé à notre département juridique afin d’entamer les procédures nécessaires au recouvrement des sommes dûes.
Salutations"
Ce mail aussi est parti à la corbeille, tant que je n ‘ai pas de lettre recommandée je ne bouge pas ;)
Si en France un collectif "anti getty images" devait se constituer pour se protéger mutuellement, je suis preneur et partant…
Notre société vient de recevoir une lettre de Melton Smith nous demandant de payer 7000 €. Nous leur avons envoyé une lettre recommandée les informant que nous allons porter plainte. Si jamais il y a du nouveau, nous vous tiendrons informé.
Nous aussi on vient de recevoir la fameuse lettre. Après un petit moment de flippe, on a trouvé votre blog, ainsi que le site américain dont le lien est donné en haut, et ça va beaucoup mieux !
On se voit réclamer 3500 euros pour trois minuscules photos, dont deux ont déjà disparu depuis longtemps puisqu’elles étaient sur la version "beta" de notre site. Quant à la troisième, c’est un détail recadré de 70×80 pixels, destiné lui-aussi à être bientôt remplacé par le visuel définitif ! Ahurissant !
Par contre chapeau aux mecs qui ont programmé le robot-traqueur d’images sur internet, parce qu’il est vraiment balèze pour retrouver ainsi même les petits bouts les plus insignifiants.
Bref, Getty et ses chiens de chasse ne sortiront certainement pas grandis de cette affaire ; quant à nous, on les attend de pied ferme maintenant. "K’y z’y viennent !!!" comme dirait l’autre !
:D
Je viens de recevoir un fax de Morethon Smith comme quoi mon dossier était maintenant adressé au département juridique bla bla… tiens, en bas de page je vois leur site http://www.morethonsmith.com je clique dessus et…aucun site n’existe à ce nom! Quel sérieux! Cela sent l’arnaque à plein nez. J’ai appelé mon avocat. Conseil de celui-ci: ne faites rien, enlevez les photos de votre site et…attendez de pied ferme!
MERCI mille fois, j’y ai presque cru, mais après une discussion avec le “représentant” de Getty un doute s’est immiscé, et en cherchant je trouve ce blog
Ouf. Pour info l’image incriminée faisait (enlevée immédiatement) 3cm/3cm ! somme réclamée 7500€ Yala y a bon business !!!!
ras le bol !! d’êtr ennuyé , harcelé par cette société malhonnête: après plusieurs mois sans nouvelle, il mapelle pour me dire que mon dossier est transféré au service juridique; pourquoi ne pas se porter partie civile
Bonjour,
Un client nous a transmis aujourd’hui la lettre de Gettyimages concernant 2 images du site de ce client. Merci pour votre blog et cet article !
Greg
Ce qui est rassurant c’est qu’ils tapent partout et tout azimut !!! Ce qu’il faudrait c’est une plainte collective pour harcellements téléphoniques (d’ailleurs je me demande comment ils sont eux les téls portables).
Ils n’ont pas le droits de le faire, surtout que apparemment ils considèrent que le droit pour eux ne va que dans un sens (le leur)… Ils confondent droits et farwest même si c’est vrai que l’on a (pu, ça reste a prouvé) utilisait des photos maquettes pour illustrer nos sites en cours de construction, n’est ce pas ?
rhoooooo c’est pas bien !!!!… M’enfin dans ce cas pourquoi Getty met a disposition des photos maquettes si on peut pas les utilisées? Le problème c’est qu’un site qui est en cours de montage sur la toile est disponible directement au monde entier.
Donc mon conseil !!! Tous les sites sont en cours de montage… Penser juste à le préciser dans un coin du site (discretement :)
il suffit de faire un whois sur gandi pour voir que le domaine est disponible, qui l’achète pour mettre en place une plateforme de toutes les images GettyImages qui sont incriminées, ils ne vont quant même pas se harceler eux meme ?? Si ?? Ah oui c’est des pros !!! Mais se serait “Joke” !!!
Nous avons reçu il y a quelques mois un courrier avec capture d’écran de notre site pris en FLAGRANT DÉLIT d’utilisation abusive de deux vignette, format timbre poste, et pour lequel on nous réclamait 2500€ HT.
Heureusement, à l’époque j’étais tombé sur ce site qui m’avait grandement soulagé et rassuré.
Aujourd’hui j’ai reçu un message sur mon répondeur de la part de GETTY IMAGE, ou du moins de l’une de ses société de recouvrement, qui me relançait.
Je m’y attendais, grace à vos témoignages, mais il n’est jamais agréable de recevoir ce type de message au retour de vacances !!
Comme prévu, je ne fais rien et laisse courrir
J’ai reçu la même mise en demeure pour une image que je n’ai même pas trouvé sur leur site…
Si on peut appeler ça une mise en demeure.
Au début j’ai clairement stressé, et puis j’ai réfléchi un peu et j’ai trouvé ce blog (merci à son créateur et à ceux qui ont posté)
Ils n’ont RIEN :
- prouver que la capture d’écran vient de mon site : aucune valeur juridique. Je peux faire un constat d’huissier en France qui me serait favorable.
- pas de courrier en recommandé : aucune valeur juridique. Leur mise en demeure peut aller à la poubelle.
- on ne se fait pas justice soi-même, c’est du racket. Ils peuvent être attaqués sur leurs méthodes. C’est de l’intimidation.
- ils ne peuvent pas prouver que la photo vient de leur site (d’ailleurs dans mon cas elle n’en vient pas, je ne sais même plus où je l’ai trouvé)
- la photo incriminée a été retirée.
- pour les personnes harcelées au téléphone… menacez les de les attaquer pour harcèlement ou ne répondez pas.
Je vous tiens au courant de ma situation : ce sera silence radio envers eux.
Edit : après une première réponse laconique de ma part, ils proposent déjà un abattement de 20%. Ils sont vraiment marchands de tapis…
Un de mes clients à aussi reçu ce courrier de chez getty pour 4 images diffusées qui n’était plus en ligne au moment où il ont envoyé le courrier !
J’avais acheté ces 4 images dans un kit sur http://www.refonte.com spécifiquement pour mon client, j’ai donc envoyé le double de la facture chez getty, la seule réponse que j’attends d’eux c’est une remise de 100% :-)
Merci pour ce blog qui m’a rassuré alors même que je n’étais pas en faute.
A noter que j’avais aussi un compte chez Getty ou j’achetais des images pour mes clients, je dis bien avais et achetais car maintenant …. Getty c’est fini
Merci,
Chrisotphe
J’ai reçus hier aussi la fameuse lettre me réclamant 1944 euros, le problème est que j’ai fait développé mon site à l’étranger, j’ai signé un contrat avec la société qui stipulait que toutes les images devaient être libre de droit.
Il n’y avait aucun copyright et maintenant ces enfoirés me demandent des droits.
Bizarre qu’ils ne m’ont pas contacté plus tôt ?
Est t’il possible que les images étaient sans droit en 2006 et maintenant en 2009 que cette société se les soient appropriés ? ou encore qu’il y avait bien un copyright et qu’il n’en ont pas fait état dans le seul but de tromperie.
Quand tu utilise ou achète une licence quelle qu’elle soit il y a toujours un message qui t’informe et tu dois cocher une case d’acceptation ! pourquoi ce n’est pas le cas sur les images ?
Il est effectivement très facile de collecter des images sans droit et de se les attribuer, quelqu’un sait t’il comment vérifier ?
- ne doivent t’ils pas apporter la preuve que ces images leurs appartenaient en 2006 ?
- dans le doute, j’ai remplacer le site par une ancienne version qui date de 2004 et qui n’a plus rien a voir avec mes activités (je ne suis pas programmeur) mais ça me fait vraiment chier car chaque sites que je possède (+de 10) est composé avec des images de couple.
- N’y a-t-il aucun moyen de prouver que ces gens sont des escrocs organisés et que leurs seules activités lucratives sont de mettre des photos en ligne afin de faire cracher au bassinet les pigeons de toute bonne foi qui utilisent ces photos ?
- De toutes façon pas question de payer, mai je rage de voir que ces salauds ont le droit d’ utiliser de telles méthodes.
Bonjour,
J’ai moi-même reçu ce courrier hier matin ! J’étais furax ! Puis je me suis marré en me disant que j’allais enfin m’amuser un peu.
J’ai donc téléphoné et j’attends leur coup de téléphone. Malheureusement pour eux, j’ai la chance d’avoir des contacts très haut placés ayant comme clients des très hauts décideurs de notre pays. Puis un voisin ami est un des hauts gradés de l’INC.
Je vais à mon tour les menacer très sérieusement.
Envoyer une mise en demeure non conforme, pas d’Accusé réception, aucune preuve, des menaces. Mon blog n’est qu’informatif et ne me génère absolument aucun revenu.
Mon avocat va s’occuper de leurs cas, accompagnés par des personnes qui peuvent faire tanguer cette structure. Racket, recel, menaces…ça peut aller très loin. Regroupement de clients abusés, sans défense…
Je vais leur demander 10 000 euros, afin de stopper la machine. Sinon, ce sera la fin pour eux. Ils ne vont pas réfléchir bien longtemps.
Je peux demander plus ?? :-)
Ce sont vraiment des gens malhonnêtes qui s’en prennent à la cupidité et la naiveté de nombre d’entre nous.
C’est une hon-te !
Mais je pense quand même à ceux qui ont paniqué et il y a de quoi.
Bonjour à tous,
Même pb pour 1 image …et une réclamation de 546 euros et des bananes…je leur ai adressé un mail leur demandant de me rappeler…pas de coup de tél de leur part mais un retour de mail me proposant déjà une réduction de 15% !!!!
pas d’AR au courrier qui provient des pays bas
une copie écran comme preuve !
Je ne fait rien, je doute qu’il engage des procédures pour 382,50 euros !
Ha ben… Merci pour ce blog, déjà et vous voilà une nouvelle victime qui avait trouvé toutes ses images libres de droit et sûrement pas sur leur site. Heureusement que vous étiez là pq je commençais à me poser de sérieuses questions…
Bonjour
je viens de recevoir le courrier aussi, ils me réclament 2733 € pour 3 images que j’ai trouvé sur la toile. J’ai flippé toute la nuit.
Ce matin, je tombe sur votre site, Je respire un peu, mais je ne suis pas totalement rassuré.
Dans le doute, j’ai supprimé les images de mon site. Que faire de plus ?
Rien du tout, ils ne vont pas s’amuser à intenter des procès (perdus d’avance) à toutes les personnes qu’ils menacent en demandant des sommes délirantes. Comme expliqué, c’est juste de l’intimidation et rien d’autre.
Bonjour,
Mon client vient de recevoir une belle lettre de Getty en anglais qu’il m’a transmis, réclamant 1240 CHF pour l’utilisation d’un bout d’image recadré et déformé de leur base de donnée. Je l’ai bien sur immédiatement enlevée du site. Dans le courrier, il y a 5 pages,
-la lettre,
-un printscreen du site,
-les coordonnées bancaires pour le paiement (!) bah tiens,
-une FAQ
-un détail de l’image et ses références sur getty et le prix de l’image.
Biensûr, je ne vais rien faire, mais maintenant, j’ai juste peur que mon client se fasse harceler par eux, alors que ça serai plutôt à moi de m’en occuper…
Comment feriez-vous à ma place? répondre par email que le contact n’est pas le client, mais moi?
D’avance merci pour votre réponse.
Bonjour,
Getty vient de me recontacter et me propose directement un rabais de 25%.
alors bon, et bien comme tout le monde, je ne vais pas donner suite à cet email.
je vous tiens au courrant de la suite.
Bisous
Lettre reçue ce jour 24 décembre (la veille de noel!).. j’ai supprimé les 2 clichés (100 * 50 pixels, hum) trouvés via google images… ils demandent 1350 euros
Je ne répond pas … et surtout je ne paierais pas !
C’est de l’arnaque à plein nez !
Je reviens pour témoigner : contacté il y a genre 10 mois par lettre, menace demande de rançon etc, j’ai laissé courir, viré les 2 images notifiées et fait le dead. Ils ne m’ont jamais recontacté.
Bonjour,
Même problème que tout le monde semaine 52 (2009) avec Getty! J’ai laissé traîné après vive réponse de ma part.
Mais je reçois (comme par hasard) une démarche plus agressive pour deux autres images (trois images au total sur mon site et je n’ai jamais pioché chez eux!) de la part de la société Corbis Corp! Et cette fois ci c’est un PV d’huissier (Maurice Lotte) qui me réclame une somme faramineuse!
Avez-vous eu cela aussi et que faire??
cdt
bonjour à tous
Même problème que tout le monde : lettre de Getty. Je vais faire le mort, apparemment c’est la meilleure des solutions à adopter. J’ai aussi reçu une lettre de MASTERLIFE, celle-ci envoyé en recommandé avec ar par un cabinet d’avocats. quelqu’un a t il également reçu une telle lettre ? Ca me paraît un peu plus légal, mais j’espère que ça reste uniquement de l’intimidation.
Personellement pas de courrier d’avocat mais d’un huissier (cf post précédent).
Aujourd’hui je suis dubitatif…
Bonjour,
De getty ?
Alvin peut tu en dire plus sur la lettre ESCROCLIFE (la suite…) reçu également en recommandé !!
en fait, pas encore de suite, juste reçu début janvier une lettre en recommandé avec AR du cabinet d’avocats Avens Lehman et associés. Depuis, plus de nouvelles. Jusqu’à quand ???? Je suppose qu’ils vont continuer. Ils représentent la société Masterfile et me demandent pratiquement 2000 euros pour une photo. On verra bien, mais pas envie de payer.
Merci Alvin pour ta réponse (désolé pour la faute de conjugaison que je viens juste de remarquer “peux”…c’était copyrighté !! Bonne St Valentin à toutes et tous et zut cette fête est copyrighté aussi !!! :-) Bye bon courage.
Bonjour,
Au final, quelqu’un a t-il déja été traduit en justice par getty image et condamné pour les problème évoqués ci-dessus?
Telle est la vraie question!
Merci de réagir si vous avez eu connaissance de telles condamnations.
A .dumont
Une lettre de rappel pour ma part (mis au feu), reçue après 3 mois… envoi simple.. pas en recommandé.. Même lettre type que la première, légèrement modifiée en lettre de rappel.
Je précise que suite à la première lettre reçue, je les avais contacté avec une adresse hotmail créée pour (en cas d’être harcelé) .. leur demandant des explications..
Comme d’autres exemples plus haut, on m’a proposé un rabais de 25% ..
Ensuite, j’ai répondu que je vais étudier la question… lol
A noter qu’ils ont répondu au bout d’une semaine suite à mon premier et unique mail ! Actuellement je consulte ma boite hotmail, et je n’ai reçu depuis, aucun email de leur part …
Cette seconde lettre disait que je n’avais donné aucune réponse, ce qui est faux par conséquent…
Une arnaque ! POINT
Et j’ai aussi brûlé la première lettre
mdr
Bonjour,
Même lettre que vous, du même huissier, pour des images Corbis.
Comment avez-vous réagit ? Répondu ou fait le mort ?
Avez-vous eu des relances ?
Comment ça s’est terminé, si s’est fini.
Merci si vous pouvez nous répondre, ça nous aidera à savoir quoi faire.
Cordialement
Bonsoir,
Quelqu’un peut-il me dire s’il a eu des problème avec Masterfile photo ? J’ai reçu un AR d’un cabinet d’avocat de Paris avec une injonction à payer une grosse somme sous peine de poursuites judiciaires pour une photo que j’avais mise sur mon site (et dont rien ne spécifiait qu’elle était sous licence) et que j’ai retiré dès la réception du courrier.
Merci de me répondre