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La Loppsi veut “protéger les internautes” avec le filtrage. Bonus : pdf de l’intégralité du texte de projet de loi + dossier de presse du Ministère de l’Intérieur.

Pour justifier le blocage des sites Internet imposé par le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), le ministère de l’intérieur assure vouloir “protéger les internautes contre les images de pornographie enfantine”. Les FAI devront mettre tous les moyens en oeuvre, à leur discrétion, pour bloquer les sites dont la liste sera fournie par le ministère de l’intérieur.

Présenté hier matin en Conseil des ministres par Michèle Alliot-Marie, le projet de loi Loppsi est désormais public. En voici l’intégralité, diffusée par  PC INpact : Texte du projet de loi Loppsi (.pdf). Le site Loppsi.fr, pour sa part, met à la disposition des Internautes le baratin officiel dossier de presse (.pdf) du Ministère de l’Intérieur.

De l’Hadopi à la Loppsi, d’un ministère à l’autre, les méthodes sont sensiblement identiques. Des affirmations sont lancées en l’air pour justifier une loi, sans que les preuves de ces allégations ne soient apportées. Et l’on n’hésite pas, parfois, à trahir la réalité. Pourvu que cela serve l’intérêt suprême.

Il est ainsi remarquable que dès la deuxième phrase de l’exposé des motifs du projet de loi Loppsi, le ministère de l’intérieur affirme que “de 2002 à 2007, le nombre de faits constatés par la police et la gendarmerie nationale a diminué de 12,8 % soit 500.000 victimes de moins“. Comme s’il y avait une corrélation exacte entre le nombre des faits constatés et le nombre de victimes. Si c’était vrai, et si l’on pousse ce raisonnement à l’absurde, autant supprimer la police : moins la police fait son travail, moins il y a de victime. Implacable.

De même, pour justifier le blocage des sites Internet par les FAI, le ministère de l’intérieur affirme que “le nombre d’images de pornographie enfantine diffusées sur Internet est en augmentation constante depuis plusieurs années“. La source ? Aucune. Il faut le croire sur parole, même si nombre d’entre nous n’ont jamais croisé une seule fois sur Internet le moindre contenu pédophile, malgré une utilisation intensive du net depuis plus d’une décénie.

L’important, comme le présentent les motifs du projet de loi, c’est “la nécessité d’offrir aux Français une protection toujours plus importante, dans un environnement de plus en plus complexe et instable“. Le choix des mots est d’ailleurs intéressant. L’article 4 sur le filtrage des sites Internet ne vise pas à “lutter contre la pédophilie”, comme c’est souvent présenté, mais à “protéger les internautes contre les images de pornographie enfantine“. Vous ne le saviez pas, mais vous étiez en danger. Contre la pédophilie aujourd’hui. Contre le piratage ou la “désinformation” demain. Une fois le principe du filtrage acté, il suffra d’en étendre le périmètre, projet de loi après projet de loi, décret après décret. La première extension est déjà prévue.

Bloquer les sites situés à l’étranger

Les motifs du projet de loi Loppsi nous rappellent que “la législation permet actuellement au juge civil d’imposer à l’hébergeur la suppression du contenu ou la fermeture du site“, lorsqu’il est hébergé en France. Mais “la plupart des images de pornographie enfantine diffusées sur le net le sont via des sites hébergés hors de France“, précise l’exposé. “C’est pourquoi de nombreuses démocraties voisines se sont dotées de dispositifs techniques permettant de bloquer l’accès à ces sites depuis leur territoire national. C’est le cas du Danemark, de la Grande-Bretagne, de la Norvège, des Pays-Bas, et de la Suède“.

S’il connaît ces exemples, le ministère connaît sans doute les dérives du système de blocage, qui a vu notamment Wikipedia censuré en Grande-Bretagne, des sites pornographiques légaux bloqués en Finlande, ou des sites parfaitement légitimes bloqués en Australie.

La liste des sites à bloquer sera communiquée aux FAI “sous la forme d’un arrêté du ministre de l’intérieur“, indique le projet de loi, sans préciser si la liste sera publique (elle ne le sera pas), et donc s’il sera possible d’en contester le contenu, notamment devant un juge. “En pratique, l’office de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) transmettra aux FAI les données utiles par voie dématérialisée. Les FAI auront le libre choix des technologies de blocage selon leurs infrastructures“, indique simplement l’exposé des motifs.

Les opérateurs auront ainsi l’obligation de “mettre en place, sur leur réseau, un logiciel visant à empêcher toute connexion à des sites à caractère pédophile répertoriés par les services de police“.

L’article 4 du projet de loi précise que les FAI devront “empêcher l’accès sans délai“, mais c’est un décret qui fixera les conditions. Et qui devrait préciser à quel point il s’agira d’une obligation de résultat, ou de moyens.

[un article de Guillaume Champeau pour Numerama.com]

Présenté hier matin en Conseil des ministres par Michèle Alliot-Marie, le projet de loi Loppsi est désormais public. En voici l’intégralité, diffusée par  PC INpact : Texte du projet de loi Loppsi (.pdf). Le site Loppsi.fr, pour sa part, met à la disposition des Internautes le baratin officiel dossier de presse (.pdf) du Ministère de l’Intérieur.

13 commentaires pour “La Loppsi veut “protéger les internautes” avec le filtrage. Bonus : pdf de l’intégralité du texte de projet de loi + dossier de presse du Ministère de l’Intérieur.”

  1. Bestaflex dit :

    Marrant je suis sur internet depuis presque aussi longtemps que Fred Lefebvre dans sa cave et je ne crois jamais avoir vu d’image authentiquement pédophile.

    et vous ? (si vous êtes pédophiles racontez nous vos expériences délicates pour les trouver et laissez nous votre téléphone qu’on vous rappelle)

  2. ATP dit :

    Idem ici.

    La pédophilie est surtout la caution morale de la Loppsi2, tout comme la défense des artistes l’a été pour l’Hadopi.

  3. casper dit :

    Pareil en 12 ans, ça ne doit pas se trouver si facilement que ça, donc il n’y a aucune raison de “protéger les internautes contre les images de pornographie enfantine”, car s’ils en voient, ce qu’ils le veulent bien…

  4. El_Porico dit :

    J’en ai déjà vu circuler sur /b/, mais sinon idem, en + de 10 ans surf RAS.

    Il est clair que si un tel systeme se met en place les dérives qu’il va générer seront les meme qu’ailleurs.

  5. Aliocha dit :

    La première fois que j’ai vu internet, en 94, le pote qui l’avait m’a montré une photo d’un type éventré sur douze mètres, et une gamine qui se faisait démonter. Welcome. De même, ne vous amusez pas, sur les newsgroups, à ramasser toutes les photos d’un groupe, surtout les amateurs, dans le tas il y a des mauvaises surprises. Et quand on surfe sur des TGP (même célèbres, genre Famous Pornstars), on finit toujours par arriver sur des sites pour lesquels on a des gros doutes quant à deux ou trois sets de photos. J’ai jamais installé Freenet, mais je suis persuadé de ce qu’on peut y trouver facilement.
    Faut pas se leurrer, il est évident qu’il y a de la pédopornographie, sûrement en quantité importante, sur le net. Mais le problème, c’est que le net n’est pas un média, c’est un réseau, il ne faut pas le traiter au même type que la télé. Autoriser le filtrage, pour n’importe quoi, ça veut dire qu’on va le brider de plus en plus, tout le monde va y perdre, et tout ça, à cause d’une poignée de cinglés qui téléchargent les mêmes images de gosses depuis quinze ans plutôt que de passer à l’action IRL.

  6. nicoayeNF dit :

    On les retrouve sur les Skyblogs

  7. drloser dit :

    On a vu à 2 ou 3 reprises des photo pédo sur pix.nofrag.com : la gendarmerie nous avait contacté pour obtenir IP et compagnie.

  8. rgk dit :

    Si ils veulent “protéger les internautes”, qu’ils s’occupent plutôt des hackeurs/virus, des spams et autres trucs qui nous touchent bien plus fréquemment et nous préoccupent plus. (et le vol de comptes steam ! \o/)

    Enfin de toute façon ils ne cherchent pas à nous protéger mais à trouver un épouvantail pour justifier leur plan de tout contrôler.

  9. PinGoo dit :

    Pareil j’ai vu qu’une fois une image -rapidement effacée- sur /b/ (du reste j’y vais plus à cause de saloperies comme ca)

  10. ap0 dit :

    Suffit de chercher un peu, c’est pas super-super bien caché.
    Sinon, il restera toujours freenet, et là, bonne chance pour le filtrer…

  11. Prezspurer dit :

    Il y a un truc que j’arrive pas vraiment à saisir : ils disent vouloir établir une black list ensuite refilé aux FAI, mais comment vont-ils l’établir ? Rien n’empêcherait aux webmasters de recréer leurs sites avec un autre nom, une autre IP non ?
    Plus : “La liste des sites à bloquer sera communiquée aux FAI “sous la forme d’un arrêté du ministre de l’intérieur“” vu le temps pour sortir un arrêté et le faire appliquer, ça rend leur mesure encore plus useless non ?

  12. Aliocha dit :

    Ils s’en foutent des sites pédophiles, leur vrai but, c’est par exemple que leur liste dérape par accident, et qu’on ne puisse plus lire en ligne l’Insurrection qui vient. Ils s’en cognent de la pédophilie, un gamin qui suce des bites est moins dangereux qu’un gamin qui lit de la littérature anarchiste.

  13. moSk dit :

    Surtout que c’est difficile de crier “a mort les vaches” la bouche pleine.

    “vu le temps pour sortir un arrêté et le faire appliquer, ça rend leur mesure encore plus useless non ?”

    Un arrêté c’est juste une décision administrative, ça peut se faire en quelques minutes.

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