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HADOPI : la loi votée à la sauvette par 16 députés !

Alors que le vote n’était pas prévu avant la semaine prochaine, les quelques députés présents à l’hémicycle à la fin de la discussion sur la loi Création et Internet ont été priés de passer immédiatement au vote, contrairement à l’usage. La loi a été adoptée, en attendant son passage en CMP puis au Conseil Constitutionnel.

On peine à en croire la démocratie dans laquelle on prétend vivre et écrire. Après 41 heures et 40 minutes d’une discussion passionnée sur le texte, il ne restait qu’une poignée de courageux députés autour de 22H45 jeudi soir lorsque l’Assemblée Nationale a décidé, sur instruction du secrétaire d’Etat Roger Karoutchi, de passer immédiatement au vote de la loi Création et Internet, qui n’était pas attendu avant la semaine prochaine. Un fait exceptionnel, qui permet de masquer le nombre important de députés UMP qui se seraient abstenus si le vote s’était fait, comme le veut la tradition, après les questions au gouvernment mardi soir. Ainsi l’a voulu Nicolas Sarkozy.

Les protestations du centriste Jean Dionis du Séjour n’y ont rien changé. “On est 2,5 % du Parlement“, constatait-il pourtant d’un rapide calcul désolé, lui qui fut l’un des rares députés à avoir été omniprésent dans l’hémicycle pendant toute la durée du débat. Mais il a alors appris que son président de groupe François Sauvadet, qui lui ne s’est pas présenté une seule fois au débat, avait donné son accord pour ne pas fixer de date ultérieure à un vote solennel. Quant aux députés socialistes, à l’attitude décidémment bien ambigue, ils n’ont pas jugé utile de s’en émouvoir. Emballez, c’est voté. Quatre députés ont voté non (Martine Billard, Patrick Bloche et deux députés non identifiés), et une dizaine de mains se sont levées sur les bancs de la majorité pour voter oui. En tout, 16 députés étaient dans l’hémicycle au moment du vote.

Ca n’est pourtant pas rien qu’ont adopté les députés, en attendant le vote final qui suivra la Commission Mixte Paritaire du 9 avril, chargée de concilier les quelques divergences entre le Sénat et l’Assemblée.

Dans le seul et unique but affiché de protéger les intérêts d’une partie de l’industrie culturelle (et non des artistes), les députés ont créé un tribunal d’exception, l’Hadopi, qui aura pour charge d’avertir et de sanctionner des internautes dont le seul tort avéré aura été que leur adresse IP apparaisse sur des relevés d’infractions effectués, on ne sait trop par quelle méthode, par des ayants droit. Même si l’on connaît d’ores-et-déjà l’énorme risque de faux positif, le seul moyen pour l’internaute innocent de plaider sa bonne foi auprès de l’Hadopi sera d’avoir installé au préalable un logiciel de sécurisation labellisé par l’Etat, qui sera contrôlé à distance et en permanence par une société privée. Un véritable spyware imposé par l’Etat, aux conséquences funèbres, qui révèle en réalité le but principal de la loi : obliger chaque internaute à équiper son ordinateur d’un filtre, qui permettra de cacher ces pirates que l’on ne saurait voir, et surtout demain, de sacrifier la liberté d’expression. Le tout en bafouant allègrement les droits de la défense, puisque malgré la mise en place d’une usine qui sera chargée d’envoyer 10.000 avertissements par jour et de prendre 1.000 décisions de suspension par jour, les internautes qui se sentent accusés à tort n’auront pas la possibilité de contester les accusations, ou alors uniquement après leur condamnation, sans suspension de la peine. Et bien sûr, sans qu’il soit matériellement possible de démontrer son innocence, pourtant réelle, sauf à produire d’improbables preuves qui n’en sont pas.

Et l’on nous dit que “tous les artistes” sont d’accord avec cela ? Qui peut le croire ?

En tant qu’internautes, la loi Création et Internet nous est totalement égale. Elle ne changera rien, ni pour les pirates qui ont déjà trouvé les failles ni pour les artistes qui ne mettront pas un centime de plus à leur déclaration d’impôts grâce à la riposte graduée. Mais en tant que citoyens, cette violation des principes qui fondent la République nous révulse. Elle aurait pousser, en d’autres temps, à l’insurrection. Et elle poussera, c’est certain, à la désobéissance civile. Si la démocratie étatique ne s’accomode pas d’Internet, l’Internet démocratique se fera sans l’Etat.

[Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com]

31 commentaires pour “HADOPI : la loi votée à la sauvette par 16 députés !”

  1. D0h dit :

    Ça motive d’aller voter pour finalement voir comment des mecs grassement payés par nos impôts nous représentent.

    Faudrait ressortir la guillotine pour ceux là…

  2. BalrogAlastor dit :

    C’est juste comique au final. C’est ridicule…

  3. PositiveFunk dit :

    Il manque plus que Louis de Fines dans le role de NS dedans et on pourrait en faire un bon film.

  4. NicDumZ dit :

    Quelle tristesse…

  5. BoBiNoU dit :

    best.gouvernement & president.ever

    Les francais ont ce qu’ils meritent apres tout \o/

  6. crevetolog dit :

    Le réveil est dur…

  7. lightningbuzz dit :

    LA france plus grand pays démocratique après la chine.

    Bon maintenant qu’on ne plus pirater, ils font sauter la taxe sur la copie privée ?

    Ah oui non mince c’est vrai …

  8. Fredox dit :

  9. Fwouedd dit :

    C’est quand même terrifiant, et c’est incroyable à quel point les journalistes TV et Radio survolent lamentablement le sujet :

    Ce matin, sur France Inter, deux phrases pour dire qu’Hadopi est en place sans aucun détail suivi d’un (publi?)reportage de 5 minutes sur la Nintendo DSI avec “interview”.

    Non mais vraiment, nous vivons dans un pays fantastique.

  10. PositiveFunk dit :

    hadopi, je vois un lien avec les radars automatiques, complétement anti constitutionel à mon avis. plaque d’immatriculation == ip == conducteur.

    Même si le lien est fort, il ne peut être justifier sans le contrôle d’un être humain et par là un policier.

  11. PatrickB dit :

    Tous les médias relayent l’info sans même rappeler les conditions incroyables de l’adoption de la loi.

  12. Bestaflex dit :

    En cas de radarisation, étant proprio de la voiture tu peux dénoncer le conducteur, en cas de conflit la photo peut attester.

    Là comment on dit c’est jojo mon pote qui est venu samedi avec son laptop ?

    Je demande qu’Albanel soit responsable de cette loi sur ses deniers propres et que sa retraite soit indexée sur la hausse réelle de revenu des artistes et du nombre de nouvelles signatures par les majors.

  13. Thermostat dit :

    Il faut vraiment que je me casse de ce pays dès que j’ai finit mes études.

  14. PositiveFunk dit :

    On peut contester meme si l’on est pas le conducteur?

  15. lightningbuzz dit :

    Juste pour briser un mythe :
    - la gauche n’était pas la
    - la gauche (gouvernement jospin) a créée la taxe à la copie privée (qui est bloquée par les DRMs et autres protections de cds) qui est surtout utilisé pour “rembourser” le piratage (qui est interdit)

    gauche, droite, meme amis, meme combat.

    Et longue vie à la culture, a la star’ac et à jonhy !

    ouh yeah le champagne et la coke vont couler à flot pour féter ca :)

  16. on3ck dit :

    C’est tout simplement honteux!
    10 anti-dote anti-hadopi

  17. elpopo dit :

    moui en gros, les seuls gens qui se feront prendre, c’est les petits kevin de 13 ans qui téléchargent le dernier album de M.Pokora (oui je suis très au courant de la musique des jeunes), et les papa/maman qui, entre 2 films de cul, voudront chopper le dernier album de Julien Clerc.

    J’ai vraiment suivi de très très loin cette histoire, je pensais vraiment que devant toutes les incohérences grosses comme des maisons, le projet ne serait jamais adopté.

    Mais non, c’est passé comme papi dans mamie… Ca fait un peu peur :’(

  18. mouito dit :

    qu’est ce qu’on peut faire pour faire sauter tous ces trouducul de feignasses et mettre au pouvoir des gens qui vivent comme tout le monde???

  19. Eryx dit :

    Tu peux pas. A partir du moment où ça devient un métier, c’est trop tard.

  20. Aliocha dit :

    La consolation, c’est que NS(dap) se fait humilier devant toutes les caméras du monde par Obama qui le méprise ouvertement. Le caniche nain passe pour un idiot terriblement ringard et vulgaire face au nouveau chouchou des médias.

  21. MrFFU dit :

    Je comprends pas cette histoire de vote.

    Y’a pas des putains de règles pour ça ? 2,5% de présent et ils peuvent voter comme si tout le monde était la ?

    Ça me parait aberrant …

  22. CasusBelli dit :

    La gauche avait déjà proposé une loi pour augmenter de 7 euros le prix des abonnements en tant que “taxe” à reverser aux artistes et aux majors, et je pense que c’est la solution la plus logique, en tout cas la seule applicable. Les majors n’ont pas voulu et la droite a donc dit non à la loi.

    Après, pour un sujet aussi important, tous les députés ont brillés par leur manque d’intérêt pour la lois, exepté quelque uns, que l’on peut réellement compter sur les doigts de la main.

  23. Jazz_Jackrabbit dit :

    Il me semble ne pas avoir vu d’article sur ton blog qui parle de l’amendement 50.
    http://www.ecrans.fr/Hadopi-Souriez-vous-etes-filtres,6808.html

  24. Bestaflex dit :

    Apparemment y’a pas de quorum.

    Ceci dit on s’en branle car la loi définitive sera établie par la commission mixte paritaire, verrouillée par l’ump.

  25. shinoda dit :

    Et puis on s’en branle, ca fait des années qu’on utilise le direct download x)

  26. Zemou dit :

    Le Direct DL vaincra !
    Non mais je suis pressé de voir des situation du genre :
    Madame Roger qui reçoit des mails d’averto et finalement se fait couper son internet parce que sa connection wifi est pas protégée et elle se fait sucer (la connection) par les voisins.
    D’ailleurs, Aircrack risque de trouver un interet supplémentaire.

  27. Aliocha dit :

    Je ne vois pas bien la portée de l’amendement 50, est-ce que ça sera aussi valable pour google.com, ou bien seulement pour google.fr ?

  28. Boozdeuvash dit :

    Quand je vois la quantité de réseaux protégés par clés WEP à portée de ma chambre, avec des modems/routeurs non-protégés par mot de passe, j’ai très très peur pour la population française. Obligée d’acheter leur spyware pourri.

  29. elpopo dit :

    c’est du grand n’importe quoi :D

  30. Blade_Runner dit :

    Et finalement, l’Europe va pas intervenir ?

  31. ATP dit :

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