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ISOC : « Cette loi Création et Internet est une bombe à retardement ! »

À quelques jours du passage du projet de loi Création et Internet devant l’Assemblée Nationale, l’Internet Society France réaffirme son désaccord. Un texte et une approche qui, selon elle, vont « générer des tensions fortes et de nombreux problèmes d’application ». Elle publie par ailleurs une prospective, Le boomerang législatif, sur la mise en place de la loi et ses conséquences jusqu’au 7 avril 2010.

« On marche sur la tête ». Dès juin dernier, la branche française de l’ISOC, association américaine qui regroupe plus de 20 000 membres et 150 organisations de décideurs et utilisateurs d’Internet dans 180 pays, demandait le retrait d’un projet qui, selon elle, est « contraire aux droits les plus élémentaires de tout citoyen ». Puis, en septembre, c’est l’ISOC-EEC, la branche européenne, qui dénonçait un projet reflétant « un manque de compréhension de ce qu’est l’Internet, avec des conséquences négatives sur les usages de l’Internet à de nombreuses fins économiques et sociales ».

Hier, l’Internet Society France a décidé de remonter au créneau dans ce débat qu’elle juge « loin d’être clos ». Par exemple, à la vision éducative prônée par le ministère de la Culture, elle répond : « de même que l’interdit bancaire n’a jamais appris à lutter contre l’endettement, le bannissement d’Internet ne sera pas utile pour éduquer sur le respect du droit d’auteur. » Elle estime que l’évolution des mentalités ne pourra pas se faire dans un cadre où justice et forces de l’ordre sont évacuées. Côté usages, comme de nombreux observateurs, elle pense que cela va générer le développement de nouvelles pratiques (« P2P sans tracker, site d’archives, serveurs payants ») tandis que « les points d’accès non personnels (HotSpots publics, cafés internet…) seront fermés ou restreints à une liste blanche, notamment les réseaux WiMax dans les zones rurales, excluant d’Internet une partie des Français ! ».

« Annoncées par le président lui même les premières lettres furent envoyées discrètement... »

«Annoncées par le président lui même les premières lettres furent envoyées discrètement...»

Parallèlement, l’ingénieur logiciel Paul Guermonprez, propose donc un scénario de mise en application de la loi (PDF). Parmi les étapes qui nous emmènent jusqu’au 7 avril 2010, on notera le 4 avril 2009, date à laquelle l’auteur prévoit : « Décret d’application paru en un temps record, la Haute Autorité nommée rapidement, tout était en place. Annoncées par le président lui même les premières lettres furent envoyées discrètement. Trois cas sont arrivés jusqu’aux médias, pour deux cas des adolescents vivant chez leurs parents, pour le 3ème une jeune adulte vivant seule. »

Le 20 juin il décrit « une journée dans les entrailles de Big Brother », depuis la collecte des adresses IP, leur transmission à l’Hadopi, la récupération du nom et des coordonnées correspondants à l’IP, puis l’envoi, par le fournisseur d’accès Internet du mail ou de la lettre recommandée. Dans son ensemble, il décrit le dispositif comme un « système automatisé de bout en bout à l’image des robots flasheurs sur le bord des routes, mais qui implique plus de partenaires et doit fonctionner avec quelques approximations techniques au cours de la chaîne ». Rappelant que « l’humain (de par l’automatisation) ou le système judiciaire (de par la loi création et internet) sont absents de cette chaîne de traitement. »

A l’été 2009, les plus aguerris ont adapté leurs pratiques pour contourner la loi. « Madame Michu elle pas encore, en août elle bronze. Par défaut Madame Michu hésite pour la rentrée : prendre le risque faible d’une sanction moyennement forte ou arrêter. Elle devra demander à son neveu-qui-connait-bien-les-ordis des conseils la prochaine fois. »

Saut dans le temps, au mars 2010, devant l’inefficacité du filtrage mis en place, le gouvernement décide de passer à l’inspection des paquets. « La méthode consiste à analyser le contenu d’un message “paquet” pour voir de quel type il est. Passer un colis aux rayons X si vous voulez. Ensuite, selon le type de contenu, bloquer ou pas ». Mais cela s’avère de nouveau insuffisant. Aussi le 7 avril : « La neutralité du réseau n’était depuis un an qu’un souvenir, mais l’usage de la crypto-graphie permettait de retrouver un semblant de neutralité, le fournisseur étant incapable de savoir quel en était le contenu. La prochaine étape dans l’escalade sera donc l’interdiction de la cryptographie à usage privé. »

[Un article d'Astrid Girardeau pour Ecrans.fr]

7 commentaires pour “ISOC : « Cette loi Création et Internet est une bombe à retardement ! »”

  1. wolfreim dit :

    J’imagine le désastre que ça va être pour tous ceux qui font du télétravail, bossent en freelance, ou les petites PME et qui envoient régulièrement des données par le net… Vivement l’application de la loi que l’on rigole un bon coup…

    Lorsque je bossais pour un FAI, il n’étais pas rare dans la gestion de dossier de voir des coordonnées erronées (adresses, personnes, titulaire ligne), ce qui est quelque part normal puisque la situation d’un utilisateur n’est jamais fixe dans le temps. Exemple: il m’arrivait souvent de recontacter des abonnés pour des rib et constater que les indications du titulaire étaient erronées (déménagement, décès du titulaire dont le conjoint reprend la ligne etc). Imaginez que le système soit automatisé (via des automates par exemples) sur la base de données pas à 100 fiables. Vous imaginez l’embrouille que cela peut donner au final?

  2. PositiveFunk dit :

    Legal autodafe, digital style.

  3. Bestaflex dit :

    Au final un net public “blanc” et un net “underground” ou le meilleur côtoiera le pire pour de plus en plus de gens et aucune intervention possible puisque opaque à 100%.

  4. Eryx dit :
  5. wolfreim dit :

    Une chose qu’il faut savoir, c’est que si ce sont des sociétés privées acréditées par Hadopi qui détectent les IP et envoient les lettres recommandées ou mail au fraudeur, rien ne nous garantit, vu que la justice ni même les forces de police ne sont concernées, que certains ne pourront pas passer outre (nièce de tel député, ou tel ministre etc…). Vous devez bien vous doutez (et pour l’avoir vécu) que si par exemple tel préfet ou tel homme politique de la majorité n’a pas eu se connexion, il faut traiter sond ossier en priorité par rapport au bedouin lambda. Qu’est ce que cela va donner sur Hadopi? Qui va contrôler tout cela et assurer l’impartialité des mesures contrant le téléchargement illégal?

    De même, la lecture du document laisse enrendre qu’un lycéen pourra télécharger un morceau de black metal underground peu connu avec moins de chance de se faire chopper que celle qui se procure illégalement le dernier Lorie. Bonjour l’impartialité….

    Le dimanche 7 juin vont avoir lieu les élections européennes: la sanction du piratage sur internet, même si sujette à débat, est légitime de mon point de vue , même si ma préférence va pour la licence globale compromis entre les deux parties. C’est bien simple: si le gouvernement ne modifie pas ce texte qui sanctionne moins le téléchargement illégal que l’honnête citoyen , il sera temps pour chaque citoyen que nous sommes de montrer que nous existons et que nous nous laisseront pas faire (electoralement parlant).

  6. Aliocha dit :

    Oui, il peut y avoir des passe-droits d’habitude, mais si la gestion est automatisée (je doute que ça soit fait à la main), on va se marrer quand elle va toucher aussi ceux qui sont d’habitude intouchables :D

  7. wolfreim dit :

    Oui ^^ D’ailleurs rappelle toi la mésaventure d’Alain Lambert. qui a été confronté aux hotlines…

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